Textes officiels
Communication des services de l'INPI

Qualification et organisation professionnelle : mention brevets d'invention, session 2023 ; annuaire professionnel

PIBD 1217-I-2
Texte

La décision n° 2023-144 du 6 décembre 2023 du directeur général de l’INPI clôture la session 2023 de l'examen d'aptitude pour la spécialisation « Brevets d'invention »1. En annexe figure le nom des personnes inscrites sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle :

Inscription sur la liste des personnes qualifiées 2023 (brevets)

(B : brevets d'invention ; I : ingénieur)

Par ailleurs, l'édition 2023 du BOPI (n° 54) concernant la qualification et l’organisation professionnelle est consultable sur le site de l’INPI. Elle contient les listes des personnes qualifiées en propriété industrielle, des conseils en propriété industrielle (personnes physiques, sociétés d’exercice, sociétés pluri-professionnelles d’exercice), des sociétés financières, ainsi que la liste spéciale (art. 422-5 du CPI).