Le communiqué de l’OEB en date du 3 juillet 2024 met à jour et remplace le communiqué de l’OEB du 10 juillet 2023. Il énonce les critères de réduction de 75 % des taxes sur la recherche internationale, la recherche internationale supplémentaire et l'examen préliminaire international effectués pour les demandes internationales de brevet des ressortissants d’États classés par la Banque mondiale comme des économies à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Il publie en annexe une liste révisée de ces États. L'Algérie, l’Iran, la Mongolie et l’Ukraine n'en font plus partie.
Il est indiqué également que la réduction de la taxe de recherche internationale s'applique à toutes les demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2024, et que celle de la taxe de recherche internationale supplémentaire et de la taxe d'examen préliminaire international s'applique aux paiements effectués à compter du 1er juillet 2024.