Par François Kaiser, conseiller régional INPI pour le Maroc1
Le président de l'OEB, M. António Campinos, et le nouveau directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), M. Abdelaziz Babqiqi, nommé le 3 juin 2021, se sont rencontrés pour la première fois lors d'une réunion virtuelle le 22 septembre 2021, ouvrant ainsi un nouveau chapitre de la coopération entre leurs offices2.
MM. Campinos et Babqiqi ont fait le point sur l'accord de validation entre l'OEB et l'OMPIC, qui est entré en vigueur le 1er mars 2015. Il s’agit là du tout premier accord de validation de l'OEB. En vertu de cet accord, environ quatre cents brevets européens délivrés ont été validés au Maroc en 2020, un nombre qui devrait augmenter dans les années à venir.
Le choix de la validation, qui est laissé à la discrétion du demandeur d’un brevet européen, offre un moyen simple et économique d'obtenir une protection par brevet dans des États qui ne sont pas membres de l'OEB. Sur requête du demandeur, et moyennant le paiement d'une taxe de validation à l'OEB (240 € pour le Maroc), les demandes (directes ou euro-PCT) et les brevets européens peuvent être validés au Maroc, où ils produisent les mêmes effets juridiques que les demandes et les brevets nationaux. La procédure de validation est ensuite régie uniquement par le droit national.
Approfondissement de la coopération
La réunion entre MM. Campinos et Babqiqi s'est terminée par la signature d'un protocole d'accord entre l'OEB et l'OMPIC, en vertu duquel l'OMPIC est devenu le trente et unième office de propriété intellectuelle à classer sa documentation technique en utilisant la Classification coopérative des brevets (CPC).
« Cet accord ouvre un nouveau chapitre dans la coopération avec l'office de propriété intellectuelle du Maroc, qui fait partie du système de validation de l'OEB depuis sa création », a déclaré M. António Campinos.
La CPC est une extension de la classification internationale des brevets (CIB). La CPC comporte environ 250 000 entrées de classification, contre environ 75 000 pour la CIB. Elle est gérée conjointement par l'OEB et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Toutes les parties prenantes et, en particulier, les utilisateurs et les innovateurs, bénéficient d’un système mondial transparent et harmonisé de classification des brevets, qui permet une recherche plus facile et plus pertinente. Cette adhésion au système CPC fait partie de la modernisation en cours des processus et des outils de l’OMPIC.
La coopération entre l'OEB et l'OMPIC s’exerce également dans d'autres domaines. Le soutien de l’OEB à l'OMPIC comprend le coaching et la formation des examinateurs de l'OMPIC, l'amélioration de l'échange de données sur les brevets, le renforcement des capacités informatiques et des programmes visant à sensibiliser les innovateurs locaux.
1francois.kaiser@dgtresor.gouv.fr. Le service « réseau international » de l’INPI (dix agents couvrant une centaine de pays) met en œuvre les actions de coopération internationale en collaboration avec ses partenaires, institutionnels et privés. Il accompagne les entreprises à l’export en lien avec la Direction générale du Trésor.
2 Cf. OEB, actualités, 22 sept. 2021, EPO and Moroccan IP office sign Memorandum of Understanding ; OMPIC, actualités, 22 sept. 2021, Signature d'un mémorandum d'entente entre l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l'Office européen des brevets.