I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
Législation étrangère
II. Doctrine et analyses
Comptes rendus
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Demande d’une marque tridimensionnelle de l’UE - Caractère distinctif de la forme d’un rouge à lèvres divergeant significativement de la norme ou des habitudes du secteur PIBD 1168-III-2
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Demande de marque verbale de l’UE Cachet - Caractère descriptif pour désigner des produits médicaux à l’exception des produits d’hygiène à usage médical PIBD 1168-III-3
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Absence de dépôt frauduleux et caractère distinctif de la marque semi-figurative vente-privee pour désigner des services de promotion de vente PIBD 1168-III-4
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Protection d’un pistolet à titre de marque tridimensionnelle et par le droit d’auteur PIBD 1168-III-5
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Déchéance de la marque ERHEL HYDRIS - Usage sérieux pour des pièces nécessaires à la fabrication, la maintenance ou le dépannage des véhicules visés au dépôt PIBD 1168-III-6
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Usage sérieux d'une marque exploitée dans le cadre de « collections capsules » PIBD 1168-III-7
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
Échos du réseau international de l'INPI
OMPI
OMC
Formations, colloques
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1168-IV-5
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FNDE : Synthèse « Droit des marques » PIBD 1168-IV-6