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OMC

Singapour : examen des politiques commerciales

PIBD 1168-IV-4
Texte

Le rapport de l’OMC établi à l’occasion du huitième examen de la politique et des pratiques commerciales de Singapour, les 22 et 24 septembre 2021, observe que « Singapour est convaincue que les actifs incorporels comme les droits de PI dynamiseront de plus en plus sa croissance », et que la cité-État « a pour objectif de devenir une plate-forme pour les flux mondiaux d'actifs de PI en Asie ». Les recettes commerciales provenant des redevances de propriété intellectuelle et des droits de licence en témoignent. Elles sont passées de 1,4 milliard d'USD en 2009 à 8,5 milliards d'USD en 2019.

Frais pour usage de la propriété intellectuelle, n.i.a., 2010-2019, p. 80 (source OMC)

Cette dynamique s’est traduite par un renforcement, depuis 2016, du régime de propriété intellectuelle de Singapour, « qui offre l'une des plus fortes protections au monde dans ce domaine ». La plupart des régimes d'incitations dont il a été fait état au moment du dernier examen ont été maintenus1, tandis que de nouvelles incitations ont été introduites, comme le « Programme d'incitations au développement de la propriété intellectuelle », annoncé en 2017, pour encourager l'utilisation de la propriété intellectuelle résultant de la recherche et développement.

Parallèlement, Singapour s'est engagée à harmoniser ses politiques et sa législation avec les normes internationales. Elle est notamment devenue partie à plusieurs traités et conventions internationaux concernant la propriété intellectuelle, dont quinze traités administrés par l'OMPI.

En outre, Singapour a modifié ou promulgué de nouvelles lois et réglements dans les domaines suivants : brevets, dessins et modèles industriels, marques de fabrique ou de commerce, indications géographiques, droit d'auteur, moyens de faire respecter les droits à la frontière et règlement des différends.

Cette politique s’est traduite par une hausse des demandes d’enregistrement de brevets et de marques pendant la période considérée.

Demandes et enregistrements de marques de fabrique ou de commerce, de brevets, et de dessins et modèles industriels

Selon les remarques finales du Président, ces changements apportés par Singapour à son système de propriété intellectuelle ont particulièrement intéressé les États membres, qui ont demandé des renseignements complémentaires sur les projets de Singapour visant à promouvoir la commercialisation de la propriété intellectuelle.

1 Cf. Rapport OMC du précédent examen (26 et 28 juill. 2016), 7 juin 2016 ; PIBD 2016, 1056, I-84.