La déchéance des droits sur la marque verbale ERHEL HYDRIS n’est pas encourue en ce qu’elle désigne les hayons élévateurs et les véhicules équipés de tels engins. Selon l’arrêt de la Cour de justice Ansul[1], l'usage d’une marque peut, dans certaines conditions, revêtir un caractère sérieux pour des produits déjà commercialisés, pour lesquels elle a été enregistrée, et qui ne font plus l'objet de nouvelles offres de vente. Ainsi, en l’espèce, doit être considéré comme caractérisant un usage sérieux de la marque le maintien de la commercialisation de pièces détachées sous ce nom, dès lors que cette marque était alors utilisée pour garantir l'identité d'origine des pièces nécessaires à la fabrication, la maintenance ou le dépannage des produits pour lesquels elle a été enregistrée.

L’interruption de l’usage de la marque ERHEL HYDRIS peut s’expliquer par des justes motifs tenant à la procédure en contestation, par les défendeurs à l’action en contrefaçon, de l’ordonnance du juge commissaire qui avait autorisé la cession de la marque au profit de la société demanderesse. En effet, une remise en cause de cette cession aurait fait courir le risque, en cas d’exploitation de la marque, d’une action en contrefaçon de la part des sociétés défenderesses qui entre temps avaient déposé leurs propres marques concurrentes. 

À la date du dépôt des marques semi-figuratives ERHEL HYDRIS par les sociétés défenderesses, leur dirigeant savait que celles-ci portaient atteinte à la marque antérieure verbale ERHEL HYDRIS en ce qu’elles reprenaient le même signe verbal dominant. Les dépôts ont donc été opérés de mauvaise foi, non pas pour distinguer des produits et services originaux qu'auraient voulu créer les sociétés défenderesses, mais pour s'approprier la notoriété d'un signe déjà protégé. Ainsi, les marques ont été déposées afin de s'approprier le signe verbal «Erhel Hydris» sur lequel le titulaire de la marque antérieure disposait pourtant d'une exclusivité, et ce afin d'entraver l'activité du repreneur potentiel de la marque antérieure. Il est notamment indifférent pour la caractérisation de la fraude que les marques litigieuses aient été déposées pour des produits et services plus larges voire partiellement différents de ceux de la marque antérieure. Le transfert des marques litigieuses n’est toutefois justifié que dans la seule limite des produits et services jugés communs, par identité, similarité ou complémentarité, à l’ensemble des marques considérées.