La marque tridimensionnelle constituée de la photographie du pistolet Glock 17 Austria est annulée. En effet, le signe correspondant à la forme ou à l'image d'un objet devenu banal n'est pas susceptible d'appropriation. En l’espèce, le pistolet en cause, conçu au début des années 1980, a constitué une nouvelle arme dont les nombreuses caractéristiques n'étaient pas toutes imposées par la nature ou la fonction du produit. Il est cependant établi que l'image de ce pistolet est rapidement devenue très usuelle voire banale au cours des décennies suivantes, notamment sur le marché des répliques (reproduisant parfois à l'identique le pistolet Glock 17), à une époque où le fabricant n'avait pas estimé utile de s'en réserver l'exclusivité par un dépôt de marque. Par conséquent, la forme du pistolet avait déjà perdu toute distinctivité à la date du dépôt de la marque.

Le pistolet n’est pas davantage protégeable au titre du droit d’auteur. En effet, certaines de ses caractéristiques sont purement fonctionnelles, dont notamment la détente articulée constituée d'une double queue avec languette de sécurité, qui influe directement sur la sensibilité de déclenchement du feu. La matière polymère dont est faite la carcasse de l'arme, qui lui donne un aspect particulier, relève également d'un choix fonctionnel plutôt que d'une considération esthétique, le polymère étant plus léger que le métal et permettant des différences de sensation à la préhension de l'arme. Si la forme de la culasse, l'absence de chien apparent et la forme rectangulaire du pontet sont dépourvues de fonctionnalité, elles influent nécessairement, même modérément, sur le poids de l'arme ainsi que sur son équilibrage entre les mains de celui qui la porte, ce qui est déterminant pour la précision du tir. En toute hypothèse, ces choix, même décidés arbitrairement par le créateur de l’arme, ne témoignent d’aucune originalité reflétant sa personnalité.