Doctrine et analyses
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Revues étrangères

PIBD 1168-II-4
Texte

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Texte

Zu den Kompetenzen des Rechtsbeschwerdegerichts im nationalen gewerblichen Rechtsschutz: Kassation, Reformation, Zurückverweisung / Alfred Keukenschrijver
De la compétence des juridictions de pourvoi en matière de droits de propriété industrielle nationaux : renvoi à l'instance inférieure, remplacement de la décision annulée, renvoi à l'autorité administrative
GRUR, 2, février 2021, p. 254-257
Allemagne ; Propriété industrielle ; Validité ; Décision de justice ; Recours ; Bundesgerichtshof ; Compétence ; Bundespatentgericht ; Office ; Jurisprudence

Der Schutz technisch bedingter Merkmale in der Rechtsprechung des I. Zivilsenats / Thomas Koch
La Protection des caractéristiques imposées par la fonction technique dans la jurisprudence de la première chambre civile
GRUR, 2, février 2021, p. 273-276
Allemagne ; Propriété intellectuelle ; Fonctionnalité ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Droit de la concurrence ; Caractère individuel concurrentiel ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; CJUE


Compatibility of the intellectual property regime, the Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol / Santiago Roca
La Question de la compatibilité entre le régime de propriété intellectuelle et la Convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 349-360
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Marque collective ; Indication géographique ; Obtention végétale ; Microbiologie ; Savoir traditionnel ; Expressions culturelles traditionnelles ; Biodiversité ; Biopiraterie ; Ressources génétiques ; Ressources biologiques ; Protocole de Nagoya ; Convention de Rio ; Droit international

Taking constitutionalization seriously: European IP law, weak fundamental rights and the network of courts / Michael Goldhammer
La Constitutionnalisation est une question sérieuse : le droit européen de la PI, la faiblesse des droits fondamentaux et le réseau de juridictions
GRUR IT, (70), 6, juin 2021, p. 544-553
Jurisprudence ; CJUE ; Droit d’auteur ; Exception ; Droits fondamentaux ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Allemagne ; États-Unis ; Droit constitutionnel ; Propriété intellectuelle

Das Gebot der Bestimmtheit des Schutzgegenstands im geistigen Eigentum / Alexander Peukert
Propriété intellectuelle : le principe de la définition précise de l'objet de la protection
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1117-1125
Propriété intellectuelle ; Marque ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Brevet ; Objet de la protection ; Jurisprudence ; CJUE ; Bundesgerichtshof

Aktuelles aus Eurasien und Russland / Sergej Sloboshanin et Ute Gimbel
Actualités eurasiennes et russes
MITT, 9, septembre 2021, p. 390-391
Russie ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Révision ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Rapport de recherche ; Invention de salarié ; Indication géographique ; Appellation d'origine ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles eurasiens

Licence to profit / Tiffanie Lane
Une licence pour générer des revenus
IPM, septembre 2021, p. 22
Propriété intellectuelle ; Licence ; Stratégie

State of play / Aumair Qayum
État des lieux
IPM, septembre 2021, p. 26-27
Royaume-Uni ; Jeu vidéo ; Sport électronique ; Droit à l'image ; Protection ; Passing off ; Propriété intellectuelle ; Droit comparé ; États-Unis ; Chine

Game plan / Nick White
Plan stratégique
IPM, septembre 2021, p. 28-29
Jeu vidéo ; Sport électronique ; Marque ; Dessins et modèles ; Image ; Droit d’auteur ; Chorégraphie ; Licence

Building momentum / Jade Giltrap
En plein essor
IPM, septembre 2021, p. 30-31
Jeu vidéo ; Sport électronique ; Propriété intellectuelle ; Diffusion ; Assurance ; Contrefaçon ; Diffamation ; Atteinte à la vie privée ; Licence

A new dawn / Shrimant Singh et Aayush Sharma
Une nouvelle ère
IPM, septembre 2021, p. 38-39
Inde ; Législation ; Révision ; Brevet ; Covid-19 ; Vaccin ; Redevance ; Organisation judiciaire ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; AMM ; Santé publique

Staying vigilant / Bisman Kaur
Rester vigilant
IPM, septembre 2021, p. 41-42
Inde ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Commerce électronique ; Responsabilité ; Plateforme numérique ; Juridiction ; Compétence ; Législation ; Jurisprudence

The Next IP revolution / Holly White
PI : la prochaine révolution
IPM, septembre 2021, p. 45-47
Accord ; Libre-échange ; Propriété intellectuelle ; Commerce international ; Accord de partenariat économique régional global ; Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ; AEUMC

Texte

Das Trennungsprinzip im Patentrecht - ein Auslaufmodell? / Christof Keussen
Le Principe de bifurcation en droit des brevets : un modèle qui a fait son temps ?
GRUR, 2, février 2021, p. 257-261
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Validité ; Bifurcation ; Action en nullité ; Opposition ; Projet de loi

The Role of the technical contribution to the art in modern patent law / David Kitchin
Le Rôle de la contribution à l'état de la technique en droit des brevets aujourd'hui
GRUR, 2, février 2021, p. 266-269
Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Contribution à l’état de la technique ; Jurisprudence ; OEB ; Royaume-Uni

Rechte an Diensterfindungen als Gegenstand eines Assignments nach US-amerikanischem Recht / Helga Kober-Dehm
Droits sur les inventions de salariés qui font l'objet d'une cession de demande de brevet en vertu du droit américain
GRUR, 2, février 2021, p. 269-273
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Brevet ; Invention de salarié ; Demande de brevet ; Cession ; États-Unis


– New changes in the Croatian Patent Act / Branka Marušić
Les Changements introduits par la nouvelle loi croate sur les brevets
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 377-379
Croatie ; Histoire ; Loi ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Procédure ; Examen ; Statistiques

Obtaining evidence in patent litigation and trade secret protection - A tale of two poles / Vilhelm Schröder et Philipp Widera
Contentieux des brevets : l'obtention des preuves face à la protection des secrets d'affaire en Allemagne et en Finlande
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 361-376
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Allemagne ; Finlande ; Brevet ; Litige ; Preuve ; Secret d’affaires ; Protection ; ADPIC ; Accord ; JUB ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016

Patent law and climate change - Do we need an EU patent law directive on clean technology? / Christian Heinze
Droit des brevets et changement climatique : une directive de l'UE sur les technologies propres est-elle nécessaire ?
GRUR IT, (70), 6, juin 2021, p. 554-561
Environnement ; Brevet ; Brevetabilité ; Office ; Examen accéléré ; Action en contrefaçon ; Interdiction ; Transfert de technologie ; Licence ; Licence obligatoire ; Droit international ; ADPIC ; Droit de l’Union européenne

Endlich: freie Bahn für das Einheitliche Patentgericht - Zugleich Besprechung von BVerfG "EPGÜ-ZustG II" / Winfried Tilmann
Enfin ! La voie est libre pour la juridiction unifiée du brevet - Commentaire de l'arrêt EPGÜ-ZustG II de la Cour constitutionnelle fédérale
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1138-1142
Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification ; Loi

Stellungnahme der GRUR zu dem Bericht der Expertengruppe zur Lizenzierung und Bewertung von standardessenziellen Patenten (SEPs expert group) / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Position de GRUR sur le rapport du groupe d'experts dans le domaine de l’octroi de licences relatives à des brevets essentiels à une norme et de l’évaluation de ces brevets
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1149-1154
Rapport ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Pool de brevets

Has the EU incentive for drug repositioning been effective?
An empirical analysis of the "+1" regulatory exclusivity / Johnathon Liddicoat, Kathleen Liddell, Mateo Aboy et al.
L'UE a-t-elle réussi à encourager le repositionnement de médicaments ? Analyse empirique de l'exclusivité réglementaire « +1 »
IIC, (52), 7, août 2021, p. 825-851
Étude ; Statistiques ; Médicament ; Deuxième application thérapeutique ; AMM ; Agence européenne des médicaments ; Commercialisation ; Exclusivité ; Brevet ; Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; Règlement 726/2004 du 21 avril 2004

G 1/19 - Eine Grundsatzentscheidung? / Stefan Schohe
G 1/19 : une décision de principe ?
MITT, 9, septembre 2021, p. 373-382
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Simulation assistée par ordinateur ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Logiciel ; Intelligence artificielle

Patenting trends in biometric technology of the Big Five patent offices / Jong Wook Lee, Won Kyung Lee et So Young Sohn
Les Tendances de dépôts de brevets sur la biométrie dans les offices du Big Five
WPI, (65), juin 2021, p. 1-10 (102040)
Brevet ; Dépôt ; Statistiques ; Biométrie ; Analyse brevets ; Chine ; États-Unis ; Japon ; Corée du Sud ; OEB

"Domain-specific" patent analytics: focus on company's technology priorities / Oleg Ena
Analyse brevets par domaine : concentration sur les priorités technologiques d'une entreprise
WPI, (65), juin 2021, p. 1-11 (102037)
Brevet ; Analyse brevets ; Stratégie

A survey on deep learning for patent analysis / Ralf Krestel, Renukswamy Chikkamath, Christoph Hewel et al.
Étude sur l'utilisation de l'apprentissage profond pour l'analyse brevets
WPI, (65), juin 2021, p. 1-13 (102035)
Brevet ; Analyse brevets ; Apprentissage profond ; Fouille de textes

The Trends in CRISPR research: a patent and literature study with a focus on India / Anindya Roy Chowdhury et Gouri Gargate
Les Tendances de la recherche sur la technologie CRISPR : étude à partir des brevets et des publications, en particulier en Inde
WPI, (65), juin 2021, p. 1-21 (102038)
Recherche ; Biotechnologie ; Brevet ; Publication scientifique ; Statistiques ; Inde

Determining patent filing targets based on patent cost retrieval from Patent Examination Data System / Saurabh Mishra
Fixer des objectifs de dépôts de brevets selon le coût du brevet à partir des données de l'USPTO sur l'examen (PEDS)
WPI, (65), juin 2021, p. 1-9 (102024)
États-Unis ; Brevet ; Coût ; Dépôt ; Redevance ; Technologie ; Stratégie

SPC summer review - Part 1 / Daniel Bright, Jennifer Antcliff, Susan Hancok et al.
CCP : le point à l'été 2021 - 1re partie
CIPA, (50), 7-8, juillet-août 2021, p. 16-23
Jurisprudence ; Allemagne ; France ; Irlande ; Royaume-Uni ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Validité ; Combinaison de principes actifs ; AMM ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009

Machines like me / Shabbi S. Khan, Matthew Horton et Austin J. Kim
Une machine comme moi
IPM, septembre 2021, p. 36-37
États-Unis ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; OEB ; Afrique du Sud ; Australie

Covid conundrum / Delphine Knight Brown
Covid-19 : le dilemme
IPM, septembre 2021, p. 43-44
Covid-19 ; Vaccin ; OMS ; Brevet ; Secret d’affaires ; Protection ; Exception ; Licence obligatoire ; États-Unis

Texte

Geographical indications in Russia: Federal Law 230-FZ of 26 July 2019 / Natalia Kapyrina et Viacheslav Rybchak
Les Indications géographiques en Russie et la loi 230-FZ du 26 juillet 2019
GRUR IT, (70), 6, juin 2021, p. 571-574
Russie ; Droit civil ; Code ; Loi ; Indication géographique

A freedom of expression right to register "immoral" trademarks and trademarks contrary to public order / Elena Izyumenko
Le Droit, en vertu de la liberté d'expression, d'obtenir l'enregistrement de marques « immorales » et contraires à l'ordre public
IIC, (52), 7, août 2021, p. 893-914
Marque ; Motifs absolus de rejet ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression ; Jurisprudence ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Convention européenne des droits de l’homme

Maßgeblicher Zeitraum der Nichtbenutzung sowie Darlegungs- und Beweislast beim Verfall einer Marke - Zugleich Besprechung von BGH "STELLA" / Anke Reich
Période pertinente pour l'appréciation du non-usage, charge de l'allégation et de la preuve - À propos de l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire STELLA
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1145-1147
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Obligation d’usage ; Usage sérieux ; Charge de la preuve ; Action en déchéance

Die Geschützte Patentanwaltskanzleibezeichnung / Thomas Kimpfbeck, Uwe Kirst et Benjamin Manthey
La Protection des dénominations des cabinets de conseils en brevets
MITT, 9, septembre 2021, p. 383-389
Allemagne ; Marque ; Dénomination ; Conseil en propriété industrielle

Das Dilemma der atypischen Markenformen / Kristina Wagner
Le Dilemme des types de marque atypiques
WRP, 9, septembre 2021, p. 1126-1133
Marque ; Marque non conventionnelle ; Marque tridimensionnelle ; Couleur ; Fonction de la marque ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Contrefaçon ; Obligation d’usage ; Usage sérieux ; Législation ; Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; TUE

A new reality / Daniel Bailey
Une réalité nouvelle
IPM, septembre 2021, p. 34-35
Réalité virtuelle ; Réalité augmentée ; Marque ; Marque non conventionnelle ; Protection ; Dépôt ; Statistiques ; Royaume-Uni

Grain control1 / Safir Anand
Le Contrôle des grains
IPM, septembre 2021, p. 40
Inde ; Pakistan ; Indication géographique ; Agriculture ; AOP

Talk it over / Joyce B. Klemmer
Asseyez-vous à la table des négociations !
IPM, septembre 2021, p. 48-50
Marque ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation

1 Voir le compte rendu publié dans ce numéro.

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A copyright "human-centred approach" to AI? / Alexandre L. Dias Pereira
Droit d'auteur : une conception de l'IA
« centrée sur l'humain » ?
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 323-324
Parlement européen ; Résolution ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Auteur ; Titularité ; Œuvre collective ; Exception ; Droits voisins ; Blocage ; Algorithme ; Accès aux œuvres ; Liberté d’expression ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

How to license Article 17? Exploring the implementation options for the new EU rules on content-sharing platforms under the Copyright in the Digital Single Market Directive / Martin Husovec et João Pedro Quintais
Comment mettre en œuvre l'article 17 de la directive sur le marché unique numérique ? Exploration de pistes pour la transposition des nouvelles règles relatives aux plateformes de partage de contenus
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 325-348
Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Internet ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Exception ; Licence ; Directive 2019/790/UE du 17 Avril 2019 ; Transposition

Copyright law 2030 - A memorandum on the future of the creative ecosystem in Europe / Katharina de la Durantaye et Michael Grünberger
Droit d'auteur 2030 - Mémorandum sur l'avenir de l'écosystème créatif en Europe
GRUR IT, (70), 4, avril 2021, p. 380-382
Droit d’auteur ; Législation ; Réforme ; Union européenne

Platform liability under Art. 17 of the Copyright in the Digital Single Market Directive, automated filtering and fundamental rights: an impossible match / Christophe Geiger et Bernd Justin Jütte
Concilier responsabilité des plateformes en vertu de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, filtrage automatisé et droits fondamentaux : l'impossible défi
GRUR IT, (70), 6, juin 2021, p. 517-543
Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Internet ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Filtrage ; Droits fondamentaux ; Proportionnalité ; Sécurité juridique

Collateral damage: reuse in the arts and the new role of quotation provisions in countries with free use provisions after the ECJ's Pelham, Funke Medien and Spiegel Online judgments / Alan Hui et Frédéric Döhl
Dommages collatéraux : la réutilisation dans le milieu artistique et le nouveau rôle des dispositions sur la citation dans les pays où existent des dispositions sur la libre utilisation après les arrêts de la CJUE dans les affaires Pelham, Funke Medien et Spiegel Online
IIC, (52), 7, août 2021, p. 852-892
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exception ; Citation ; Création ; Musique ; Phonogramme ; Allemagne ; Pays-Bas ; Suède ; Norvège ; Jurisprudence ; CJUE ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

Copyright protection of graffiti art in Brazil: the limitation of a copyright limitation? / Pedro Henrique D. Batista
La Protection des graffitis au Brésil : limitation d'une limitation du droit d'auteur ?
IIC, (52), 7, août 2021, p. 977-982
Brésil ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Graffiti ; Droit de reproduction ; Reproduction ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Exception ; Lieu public

Vogelfreie Werkteile - Zur unions- und verfassungsrechtlichen Zulässigkeit der "mutmaßlich erlaubten Nutzung" im UrhDaG / Jannis Lennartz et Christoph Möllers
Des parties d'œuvres hors-la-loi - De la compatibilité, avec le droit de l'Union et le droit constitutionnel, des « utilisations présumées autorisées » visées dans la loi sur la responsabilité en matière de droit d'auteur des fournisseurs de services
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1109-1117
Allemagne ; Loi ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Internet ; FSI ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Exception ; Compatibilité des lois ; Droit de l’Union européenne ; Droit constitutionnel

Ist der Kampf von "Urheberrechtstrollen" gegen rechtswidriges Filesharing erlaubt? Zugleich besprechung von EuGH "Mircom" / Franz Hofmann
Droit d'auteur : est-il permis aux trolls de livrer bataille contre le partage illicite de fichiers ? À propos de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Mircom
GRUR, 9, septembre 2021, p. 1142-1145
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Peer-to-peer ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Droit d’information ; Troll ; Abus de droit ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016

Die Umsetzung von Art. 17 DSM-Richtlinie in deutsches Recht - Das UrhDaG (Teil 1) / Gerald Spindler
La Transposition en droit allemand de l'article 17 de la directive Marché unique numérique - La loi sur la responsabilité des fournisseurs de services (1re partie)
WRP, 9, septembre 2021, p. 1111-1118
Allemagne ; Loi ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Numérique ; Internet ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit de communication au public ; Exception ; Exploitation ; Licence ; Rémunération ; FSI ; Responsabilité ; Blocage

Rechtsprechungsreport Urheberrecht 2020/2021 (Teil 1) / Jan Eichelberger
Droit d'auteur : tour d'horizon de la jurisprudence 2020/2021 (1re partie)
WRP, 9, septembre 2021, p. 1119-1126
Jurisprudence ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; CJUE ; Droit d’auteur ; Œuvre protégée ; Droit de communication au public ; Droit de distribution ; Exception ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Base de données ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Dommages-intérêts ; Internet

Texte

The Commission's digital markets and services package - New rules for big tech and big data / Matthias Leistner
Le Paquet marchés et services numériques de la Commission européenne : de nouvelles règles concernant les plateformes et le big data
GRUR IT, (70), 6, juin 2021, p. 515-516
Économie ; Numérique ; Plateforme numérique ; Données ; Big data ; Gouvernance ; Commission européenne ; Proposition de règlement

Texte

Who controls Covid-related medical data? Copyright and personal data / Michael Birnhack
Qui exerce le contrôle sur les données médicales relatives au Covid ? Droit d'auteur et données personnelles
IIC, (52), 7, août 2021, p. 821-824
Israël ; Covid-19; Contrat ; Industrie pharmaceutique ; Big data ; Données à caractère personnel ; Protection ; Droit d’auteur ; Secret d’affaires

Data protection and competition law enforcement in the digital economy: why a coherent and consistent approach is necessary / Klaus Wiedemann
Protection des données et mise en
œuvre du droit de la concurrence à l'heure de l'économie numérique : de la nécessité d'une approche cohérente
IIC, (52), 7, août 2021, p. 915-933
Économie numérique ; Données à caractère personnel ; Traitement des données ; Consentement ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; Autorité de la concurrence

Post-Brexit data / Pulina Whitaker
Les Données après le Brexit
IPM, septembre 2021, p. 24
Données à caractère personnel ; Union européenne ; Transfert de données ; Royaume-Uni ; Législation ; Brexit ; Décision ; Commission européenne

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