Doctrine et analyses
Comptes rendus

Le Contrôle des grains

PIBD 1168-II-2
Une indication géographique entre l’Inde et le Pakistan

d’après l’article de Safir Anand* : Grain control, in IPM, septembre 2021, p. 40

Texte

Le riz basmati en tant qu’indication géographique protégée (IGP) est au cœur d’un litige entre l’Inde et le Pakistan.

La loi indienne de 1999 sur les indications géographiques sur les produits (enregistrement et protection) est entrée en vigueur en 2003. Elle vise à mettre l’Inde en conformité avec l’accord sur les Adpic. Outre le santal de Mysore et les saris en soie du Kancheepuram, cette loi protège le riz basmati. L’auteur précise que basmati signifie « aromatisé » en sanskrit.

Le riz basmati a été au cœur de plusieurs litiges. Le plus récent oppose l’Inde et le Pakistan, ce riz étant cultivé dans les deux pays.

En 2008, l’Inde et le Pakistan étaient sur le point de déposer une demande conjointe pour obtenir une indication géographique protégée (IGP) auprès de l’Union européenne. Les attaques terroristes de Bombay cette même année ont remis le projet en question.

En novembre 2008, l’APEDA1 a déposé une demande d’indication géographique (IG) nationale auprès de l’organe d’enregistrement indien pour du riz basmati produit dans sept États. L’IG a été enregistrée en 2016. De son côté, le Pakistan a fait enregistrer l’IG riz basmati en 2021, suite à la promulgation de la loi de 2020 sur les indications géographiques.

En 2018, l’Inde a déposé une demande d’IGP pour le riz basmati auprès de l’Union européenne. Le Pakistan s'est opposé à cette demande en faisant valoir que le riz basmati était produit dans les deux pays.

L’Inde a étayé sa demande en citant des références culturelles ou historiques où il est fait mention du riz basmati indien : le poème épique Heer Ranjha (1766), des rapports de 1874 de la Chambre des Communes britannique, les expositions universelles de Paris (1867) et de Vienne (1873), etc.

L’auteur précise que bien que le riz basmati soit produit dans sept États indiens, on ne peut ignorer qu’il l’est aussi dans la province pakistanaise du Punjab. Les producteurs indiens ont un besoin vital de protéger leur patrimoine culinaire. Cependant, les producteurs pakistanais préviennent que leur existence serait menacée s’ils ne pouvaient plus exporter leur riz basmati vers l’Union européenne.

 

* Anand and Anand, Inde.
1 
Autorité indienne pour le développement des exportations de produits agricoles et alimentaires transformés.

Texte

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.