Réuni en séance plénière le 20 octobre 2020, le Parlement européen a adopté deux résolutions sur l’intelligence artificielle. La première concerne l’instauration d’un régime de responsabilité civile dans ce domaine.
Dans la seconde, intitulée Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle, le Parlement fait état des « progrès technologiques considérables » de l’intelligence artificielle, qui se traduisent notamment par l’augmentation notable des demandes de brevet en la matière. Dans ce cadre, il émet des propositions en vue de maintenir un juste équilibre entre les droits de propriété intellectuelle et la suppression des « obstacles juridiques inutiles » qui pourraient entraver la croissance et l’innovation de l'IA. Ces suggestions portent sur les nombreuses questions posées par l'intelligence artificielle dans ses rapports avec les droits de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci figurent la transparence des algorithmes, l’exploitation des données à caractère personnel et non personnel, la protection des créations générées par IA, et l'utilisation de l'intelligence artificielle au service du contrôle et de l’application des droits de propriété intellectuelle.

Sur tous ces sujets, le Parlement émet le vœu que la voie réglementaire soit préférée à l'adoption d'une directive, « afin d’éviter la fragmentation du marché unique numérique européen et de promouvoir l’innovation ».