- IP and PI takedowns: comparing and contrasting the right to be forgotten / Paul Lambert
Retrait de contenus en cas de contrefaçon ou dans le cadre du droit à l'oubli : similitudes et différences
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 381-384
Internet ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Notification et retrait ; Données à caractère personnel ; Vie privée ; Droit à l’oubli ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- Existence of reservation of rights causes unnecessary conflict with trademark law / Enrique A. Díaz et Julio Prieto
Les Réserves de droits, source de conflit inutile avec le droit des marques
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 36-40
Mexique ; Droit d’auteur ; Périodique ; Radiodiffusion ; Titre ; Marque

- Canada develops its national intellectual property strategy / David Schwartz et Walter Chan
Le Canada déploie sa stratégie nationale de propriété intellectuelle
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 16-22
Canada ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Brevet ; Marque ; Politique ; Législation ; Harmonisation ; Droit international ; Libre-échange

- Artificial intelligence: friend of foe to fashion in consideration of the functionality doctrine? / Tomruk Űstűnkaya
L'Intelligence artificielle, amie ou ennemie de la mode au regard de la doctrine de la fonctionnalité ?
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 13-18
Intelligence artificielle ; Mode ; Créativité ; Fonctionnalité ; Droit d’auteur ; Marque ; Passing off ; Dessins et modèles

- The Obscure consumer in the Chinese intellectual property law / Jyh-An Lee et Yangzi Li
Le Consommateur obscur en droit chinois de la propriété intellectuelle
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 55-65
Chine ; Jurisprudence ; Consommateur ; Brevet ; Accès aux médicaments ; Licence obligatoire ; Marquage ; Dessins et modèles ; Impression d’ensemble ; Droit d’auteur ; Licence ; Logiciel ; Concurrence déloyale ; Marque ; Marque notoire

- E-commerce in India / V. Mohini et Udayvir Rana
Le Commerce électronique en Inde
IPM, février 2020, p. 16
Inde ; Commerce électronique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Législation

- Process due / Eva Knoepfel
Pour une procédure régulière
IPM, février 2020, p. 17
États-Unis ; Internet ; Réseau social ; Plateforme numérique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Statistiques ; Lutte contre la contrefaçon

- Let's get digital / Vincent Buscemi
L'Option numérique
IPM, février 2020, p. 28-29
Royaume-Uni ; Médecine ; Numérique ; Innovation ; Protection ; Brevet ; Données ; Droit d’auteur ; Base de données ; Marque ; Dessins et modèles ; Application mobile

- Counterfeiting costs / Catherine White
Le Coût de la contrefaçon
IPM, février 2020, p. 7-8
Commission européenne ; Rapport ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Importation ; Coût ; Défense des droits
 

 - Modalités d'application et portée de l'article 49a LBI / Franck Amiot
Sic!, 2, février 2020, p. 75-77
Suisse ; Loi ; Brevet ; Office ; Procédure ; Examen ; Demande de brevet ; Ressources génétiques ; Validité ; Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 ; Biotechnologie

- Court of Appeal furthers the UK's bid to be the SEPs capital of Europe / Emma Flett et John Patten
Le Royaume-Uni se veut le champion européen des brevets essentiels : le coup de pouce de la Court of Appeal
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 385-387
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Validité ; Caractère essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Juridiction ; Compétence

- Comparing the American and Mexican practices on eligibility / Victor Garrido
Brevetabilité : comparaison des pratiques américaine et mexicaine
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 30-34
Droit comparé ; États-Unis ; Office ; Directive d’examen ; Mexique ; Législation ; Invention ; Définition ; Procédure ; Examen ; Brevet ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Méthode d’affaires ; Logiciel

- Analysing patent enforcement in the pharmaceutical industry / Felipe Mesquita et Roberto Rodrigues
Le Point sur la défense des droits de brevet par l'industrie pharmaceutique
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 4-8
Brésil ; Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Exception ; AMM ; Médicament générique ; Médicament biosimilaire ; Jurisprudence ; Mesure provisoire ; Interdiction

- Brazil's patent backlog days are numbered / Ricardo D. Nunes et Rafael S. Romano
Brevets : bientôt la fin des arriérés au Brésil
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 10-14
Brésil ; Brevet ; Demande de brevet ; Office ; Arriérés ; Procédure ; Examen ; Antériorité

- Décision T 1063/18 of the EPO Technical Board re-sows the seed of uncertainty for the patentability of plant products derived from essentially biological processes / Ángela Martínez López
La Décision T 1063/18 de la chambre de recours technique de l'OEB sème de nouveau le doute concernant la brevetabilité des produits végétaux obtenus par procédé essentiellement biologique
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 19-27
Brevet ; Brevet européen ; Décision ; OEB ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d'animaux ; CBE ; Jurisprudence ; Grande Chambre de recours ; Saisine

- Supreme Court's approach to obviousness applied: Allergan v. Aspire / Nicholas Fischer et Andrew Hutchinson
Application des critères de la Cour suprême en matière d'activité inventive : Allergan c. Aspire
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 69-73
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Validité ; Activité inventive ; État de la technique ; Cour suprême

- Marks, set, ready to go? / Ben Wodecki
À vos marques, prêts, partez ?
IPM, février 2020, p. 12
OEB ; Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Allemagne ; Droit constitutionnel ; Royaume-Uni ; Brexit

- Huawei's hurdles / Ben Wodecki
Course d'obstacles pour Huawei
IPM, février 2020, p. 14
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Norme ; Télécommunication ; Contrefaçon ; Licence FRAND ; États-Unis ; Action en contrefaçon

- Helping hand / Gunther Roland
Une main secourable
IPM, février 2020, p. 22-23
Afrique ; ARIPO ; Brevet ; Protocole de Harare ; Accès aux médicaments ; Examen

- Weighing access against profit / Steven Yu
Mettre en balance l'accès et le profit
IPM, février 2020, p. 26-27
États-Unis ; Brevet ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Action en contrefaçon ; Pouvoirs publics ; Santé publique ; Prix ; Licence ; Révision inter partes ; État de la technique
 

- Barring registration of offensive trade marks: a comparative analysis of scandalous trade marks in Australia and the United States / Masoomeh Ozgoli et Lasantha Ariyarathna
Refuser l'enregistrement de marques offensantes : analyse comparée portant sur les marques scandaleuses en Australie et aux États-Unis
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 364-372
Droit comparé ; Australie ; États-Unis ; Marque ; Validité ; Enregistrement ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression

- Symbols, trade marks and remembrance: "Anzac" and the poppy / Catherine Bond
Symboles, marques et commémoration: le terme Anzac et le coquelicot
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 373-380
Histoire ; Guerre ; Emblème ; Symbole ; Utilisation ; Législation ; Australie ; Nouvelle-Zélande ; Royaume-Uni ; Marque

- Evidencing genuine use: the EUIPO's decision to revoke McDonald's "BIG MAC" European Union trade mark / Matteo Mancinella
Apporter la preuve d'un usage sérieux : la décision de l'EUIPO de prononcer la déchéance de la marque de l'Union européenne BIG MAC
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 391-394
EUIPO ; Décision ; Déchéance ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Usage sérieux ; Preuve ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

- Registering three-dimensional trademarks in the Andean Community / Adriana Barrera et María Inés Herrera
L'Enregistrement de marques tridimensionnelles dans la Communauté andine
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 24-28
Communauté andine des nations ; Pérou ; Marque ; Marque tridimensionnelle ; Validité ; Enregistrement ; Office ; Procédure ; Nullité ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Preuve ; Sondage ; Accord de Carthagène

- Reflecting on the adoption of non-traditional trademarks one year on / Jorge Vega et Juan Carlos Hernández
Le Point sur les marques non conventionnelles un an après leur introduction
Americas 2019 IP Focus, supplément MIP, p. 42-44
Mexique ; Loi ; Révision ; Propriété industrielle ; Marque ; Signe susceptible de constituer une marque ; Marque non conventionnelle ; Office ; Procédure ; Demande d’enregistrement ; Statistiques

- The Interplay between technology and trade mark protection: a study of infringement, intermediary responsibility and protection measures in the digital age / Sylvia Polydor
Articulation entre technologie et protection de la marque : étude de la contrefaçon, de la responsabilité des intermédiaires et des mesures de protection à l'ère du numérique
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 4-12
Commerce électronique ; Marque ; Contrefaçon ; Responsabilité ; FSI ; Lutte contre la contrefaçon

- A paler shade of orange: a distinction without a difference? / Fabio Angelini et Sara Parrello
Une nuance d'orange plus claire : une distinction mais pas de différence ?
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 66-69
Italie ; Marque ; Couleur ; Décision de justice ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Validité ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage ; Renommée ; Concurrence déloyale

- Early SCOTUS TM focus / Ben Wodecki
En avant-première, deux affaires de marques entendues par la Cour suprême des États-Unis
IPM, février 2020, p. 13
États-Unis ; Cour suprême ; Litige ; Marque ; Procédure civile ; Contrefaçon ; Contrefaçon intentionnelle

- Blank space / Simon Brown et Sergio Barragan
Espace vide
IPM, février 2020, p. 24-25
Marque ; Conditionnement ; Étiquetage ; Produit ; Service ; Tabac ; Agroalimentaire ; Médicament ; Dispositif médical ; Finance ; Législation ; Santé publique ; Résolution ; INTA

- Booking cancelled / Ben Wodecki
Réservation annulée
IPM, février 2020, p.15
États-Unis ; Marque ; Office ; Amicus curiae ; Cour suprême ; Signe susceptible de constituer une marque ; Caractère générique ; Caractère descriptif ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage

 

 - The Delicate scope of economic rights in EU copyright law: opinion of the Europan Copyright Society in light of case C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen v. Renckhoff (Córdoba case) / Ole-Andreas Rognstad, Christophe Geiger, Marie-Christine Janssens et al.
La Question délicate de l'étendue des droits patrimoniaux en droit d'auteur européen : la position de la Société européenne du droit d'auteur à la lumière de l'affaire C-161/17 (Land Nordrhein-Westfalen c. Renckhoff, affaire Córdoba)
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 335-338
Avis ; Internet ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Droit patrimonial ; Droit de communication au public ; Exception ; Enseignement ; Citation ; Décision de justice ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Photographie ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

- Bouncing back from oblivion: can reversionary copyright help unlock orphan works? / Marcella Favale
Soudain sortie de l'oubli : la réversibilité du droit d'auteur peut-elle aider à libérer les œuvres orphelines ?
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 339-346
Numérisation ; Œuvre orpheline ; Droit d’auteur ; Titularité ; Exception ; Directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012 ; Europe ; Royaume-Uni ; Espagne ; Autriche ; Pologne ; France ; Italie ; Allemagne

- "In fashion, one day you are in, the next you are out": comparative perspectives on the exclusion of fashion models from performers' rights / Mathilde Pavis
Dans la mode, vous êtes adulé un jour, oublié le lendemain : perspective sur l'exclusion des mannequins de la catégorie des artistes interprètes ou exécutants
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 347-358
France ; Législation ; Jurisprudence ; Droit du travail ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Mode ; Mannequin ; Droit international ; Compatibilité des lois

- Aware thus accountable: the Court of Rome on ISP liability and copyright infringement via hyperlinking / Laura Zoboli
Avoir connaissance d'un acte engage la responsabilité : décision d'un tribunal romain sur la responsabilité des FSI et la contrefaçon de droit d'auteur via des liens hypertextes
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 387-391
Italie ; Décision de justice ; Internet ; Réseau social ; Lien hypertexte ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Contrefaçon ; Responsabilité ; FSI ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019

- The Principle of appropriate and proportionate remuneration in the CDSM directive: a reason for hope? / Giulia Priora
Le Principe de rémunération appropriée et proportionnelle dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : une raison d'espérer ?
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 1-3
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Rémunération ; Auteur ; Artiste-interprète

- The New copyright in the digital single market directive: a critical look / João Pedro Quintais
Regard critique sur le nouveau droit d'auteur dans la directive sur le marché unique numérique
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 28-41
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Internet ; Exception ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Presse ; Droits voisins ; Licence

- Copyright, access to knowledge, and the United Nations' sustainable development goals / Faith O. Aboyeji
Le Droit d'auteur, l'accès au savoir et les objectifs de développement durable de l'ONU
EIPR, (42), 1, janvier 2020, p. 42-54
Droit d’auteur ; Exception ; Pays en développement ; Accès au savoir ; Développement durable ; ONU ; Droit international ; Convention de Berne ; Licence obligatoire ; Reproduction ; Traduction ; Durée ; Protection ; Numérique ; OMPI

- Infringement and taxes / Ben Wodecki
Contrefaçon et fiscalité
IPM, février 2020, p. 11
Irlande ; États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Licence ; Fiscalité ; Cour suprême ; Litige ; Contrefaçon ; Interface ; Droit d’auteur ; Fair use

- Taking ownership / Kathryn Rogers
S'approprier la titularité des droits
IPM, février 2020, p. 18
Royaume-Uni ; Intelligence artificielle ; Création ; Titularité ; Loi ; Droit d’auteur

 - Die Wettbewerbliche Eigenart technischer Erzeugnisse in der Rechtsprechung des BGH / Til Quadflieg
Le Caractère individuel concurrentiel des produits techniques dans la jurisprudence de la Bundesgerichtshof
WRP, 2, février 2020, p. 159-166
Allemagne ; Droit de la concurrence ; Imitation ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Brevet ; Expiration du brevet ; Marque ; Fonctionnalité ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif
 

- CRISPR picture / Daniel Lim
CRISPR : la saga
IPM, février 2020, p. 20-21
Invention ; Biotechnologie ; Génétique ; Thérapie génique
 

- The Trade secret recipe: a "reasonable" step-by-step guide to protecting your confidential information / Richard Binns
La Recette du secret d'affaires : guide « raisonnable » étape par étape de la protection de vos informations confidentielles
EIPR, (41), 6, juin 2019, p. 359-363
Royaume-Uni ; Secret d’affaires ; Définition ; Secret ; Protection ; Common law ; Jurisprudence ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016 ; Transposition