Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1175-II-4
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– Damages and recovery of profits in intellectual property litigation before Italian courts / Marco Ricolfi
Dommages-intérêts et restitution des bénéfices réalisés par le contrefacteur dans le cadre d'un litige PI auprès des juridictions italiennes
GRUR IT, (70), 11, novembre 2021, p. 1056-1073
Italie ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Réparation ; Dommages-intérêts ; Législation ; ADPIC ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Jurisprudence


– Changes to German regulatory law / Miles Haines
Modification du cadre réglementaire allemand
CIPA, (50), 11-12, novembre-décembre 2021, p. 7-11
Allemagne ; Cabinet d'avocats ; Cabinet de conseil ; Conseil en propriété industrielle ; Règlement ; Révision


– Action stations / Catherine White
Branle-bas de combat
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 10
États-Unis ; Entreprise ; Stratégie ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Propriété intellectuelle ; Marque ; Internet ; Commerce électronique ; Réseau social ; Covid-19


– Gaining influence / Jian Xu, Ivy Liang, Sophia Liu et al.
Influence grandissante
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 38-40
Chine ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Jurisprudence ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Marque ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Médicament générique ; AMM ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Auteur

– Enter player two
 / Tiffanie Lane
Partie commune
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 46-47
Covid-19 ; Numérique ; Mode ; Marketing ; Partenariat ; Licence ; Propriété intellectuelle ; Valorisation ; Jeu vidéo ; Stratégie


– Tech impact on IP rights / Dinusha Mendis
L'Impact de la technologie sur les droits de PI
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 48-49
Numérique ; Impression tridimensionnelle ; Covid-19 ; Jeton non fongible ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Droit privatif ; Intérêt général

Texte

– Compulsory licensing in the case of a dependent patent: the interplay between intellectual property law and civil law / Svetlana Krupko
L'Octroi de licences obligatoires en cas de brevets dépendants : articulation entre droit de la propriété intellectuelle et droit civil
GRUR IT, (70), 11, novembre 2021, p. 1023-1024
Russie ; Brevet ; Brevet dépendant ; Licence obligatoire ; Droit civil


– Delayed again? The Benelux alternative to the UPC / Thomas Jaeger
JUB : en cas de nouveau retard, la solution pourrait venir du Benelux
GRUR IT, (70), 12, décembre 2021, p. 1133-1144
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Benelux ; Cour de justice Benelux


– Benchmarking the IP5
Évaluation des offices du IP5
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 5-16

Brevet ; Office ; Chine ; Corée du Sud ; États-Unis ; Japon ; OEB ; Enquête ; Qualité des brevets ; Valorisation ; Statistiques ; Dépôt ; Expiration du brevet

– Recent validity trends at China's patent office

Dernières tendances en matière de validité à l'Office chinois des brevets
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 23-28
Chine ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Statistiques ; Procédure administrative ; Validité ; Office ; Brevet de modèle

– Abandonments in 2020: an in-depth look

Examen approfondi des déchéances de brevets en 2020
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 29-33
États-Unis ; Brevet ; Déchéance ; Statistiques

– Strategic patent countries: evidence from EPO oppositions
 / Tony Afram et Gianluca Tarasconi
Les Pays dotés d'une stratégie brevet : ce que révèlent les statistiques sur les oppositions à l'OEB
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 47-51
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Statistiques ; Opposition

– USPTO rejections: post-Alice insights
 / William Morriss et Gaurav Neema
Les Rejets de demandes de brevet par l'USPTO après l'arrêt Alice
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 18-22
États-Unis ; Brevet ; Demande de brevet ; Office ; Brevetabilité ; Suffisance de description ; Statistiques ; Rejet

– Why re-exams can be a good option at the USPTO
 / Jeffrey Townes et Hongling Zou
Pourquoi il peut être judicieux d'opter pour une procédure de réexamen à l'USPTO
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 35-41
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Réexamen ; Office ; Procédure ; Coût ; Durée ; Révision inter partes

– CNIPA's draft patent examination guidelines: what is coming down the pipeline?
 / Aaron Wininger et Austin Chang
Le Projet de révision des directives d'examen des brevets de la CNIPA : ce qui se profile
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 42-46
Chine ; Brevet ; Directive d’examen ; Révision ; Modèle d’utilité ; Médicament ; Durée ; Prorogation ; Bonne foi ; Interface graphique

– One-on-one with acting USPTO director Drew Hirshfeld

Tête-à-tête avec Drew Hirshfeld, directeur de l'USPTO par interim
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 53-55
États-Unis ; Office ; Propriété industrielle ; Dirigeant ; Entretien ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Brevetabilité 

– One-on-one with KIPO Commissioner Kim Yong Rae

Tête-à-tête avec Kim Yong Rae, directeur du KIPO
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 56-59
Corée du Sud ; Office ; Propriété industrielle ; Dirigeant ; Entretien ; Brevet ; Dépôt ; PME ; Intelligence artificielle ; Big data

– JPO leadership seeks to keep innovation on track

Innovation : la direction du JPO veut garder le cap
IAM, 106, Special Report, IP5 Insight, p. 60-62
Japon ; Office ; Propriété industrielle ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques

– Making connections
 / Olaf Ungerer
Rapprochements
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 19-20
Internet des objets ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Pool de brevets ; Licence ; Litige

– Life in plastic
 / Paul Dunne et Alison Fugard
Les Brevets dans le secteur du plastique
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 22
Étude ; OEB ; Environnement ; Plastique ; Innovation ; Brevet ; Europe ; États-Unis


– Patent progress / Hiroshi Sheraton, Jason Raeburn, Tanvi Shah et al.
Brevets : développements récents
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 28-29
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Suffisance de description ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Licence légale ; Action en contrefaçon ; Équivalence ; Moyen de défense ; État de la technique ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND


– Finding a motivation to combine / Scott Yoo
Trouver une motivation pour combiner
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 55
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Validité ; Nullité ; Brevetabilité ; Non-évidence ; Homme du métier

Texte

– Which honesty test for trademark law? Why traders' efforts to avoid trademark harm should matter when assessing honest business practices / Lotte Anemaet
Comment évaluer l'honnêteté en droit des marques ? Les raisons pour lesquelles les efforts des commerçants pour éviter de porter préjudice à la marque devraient être pris en compte lors de l'évaluation de l'usage honnête en matière commerciale
GRUR IT, (70), 11, novembre 2021, p. 1025-1042
Marque ; Contrefaçon ; Exception ; Concurrence ; Liberté d’expression ; CUP ; Jurisprudence ; CJUE ; Pays-Bas ; Royaume-Uni ; Usage honnête en matière industrielle et commerciale ; Usage descriptif


– Trademark opposition proceedings in Switzerland: an empirical study of legal reasoning / Florent Thouvenin, Daniel Gerber et Tilmann Altwicker
La Procédure d'opposition aux marques en Suisse : étude empirique du raisonnement juridique
GRUR IT, (70), 12, décembre 2021, p. 1158-1173
Etude ; Suisse ; Office ; Marque ; Opposition à enregistrement

– Trademark treats
 / Désirée Fields et Gill Dennis
Décisions marqu(ant)es
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 32-33
Marque ; Jurisprudence ; TUE ; CJUE ; Royaume-Uni ; Validité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Demande d’enregistrement ; Passing off ; Marque tridimensionnelle ; Marque sonore ; Hashtag ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Marque figurative ; Similitude ; Marque verbale ; Caractère descriptif 

Texte

– Design developments / Anna Reid et Gabriel Wittmann
Dessins et modèles : développements récents
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 34
Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Jurisprudence ; Royaume-Uni ; Allemagne ; TUE ; CJUE ; Question préjudicielle

Texte

– Machine learning models under the copyright microscope: is EU copyright fit for purpose? / Begoña Gonzalez Otero
Les Modèles d'apprentissage automatique sous l'angle du droit d'auteur : la directive européenne sur le droit d'auteur est-elle adaptée ?
GRUR IT, (70), 11, novembre 2021, p. 1043-1055
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Protection ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ; Qualité d'auteur ; Originalité


– Designing a future-ready copyright regime in Singapore: quick wins and missed opportunities / David Tan
Vers un régime de droit d'auteur paré pour l'avenir à Singapour : résultats immédiats, occasions manquées
GRUR IT, (70), 12, décembre 2021, p. 1131-1132
Singapour ; Révision ; Loi ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit de paternité ; Droit patrimonial ; Exception ; Fair use ; Fouille de textes et de données ; Photographie ; Auteur ; Titularité ; Intelligence artificielle


– Text and data mining exception in South America: a way to foster AI development in the region / Matías Jackson Bertón
L'Exception de fouille de textes et de données comme moyen de promouvoir l'intelligence artificielle en Amérique du Sud
GRUR IT, (70), 12, décembre 2021, p. 1145-1157
Amérique latine ; Argentine ; Brésil ; Chili ; Colombie ; Pérou ; Législation ; Droit d’auteur ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique


– Protection of copyright in foreign works in Nigeria: an analysis of the decision in Voice Web International Limited v. Emerging Markets Telecommunication Services Ltd & Ors / Adebambo Adewopo et Nkem Itanyi
Droit d'auteur : la protection des œuvres étrangères au Nigeria - Analyse de la décision rendue dans l'affaire Voice Web International Limited c. Emerging Markets Telecommunication Services Ltd et al.
GRUR IT, (70), 12, décembre 2021, p. 1174-1180
Nigeria ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Protection ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Réciprocité ; Traitement national ; Droit international ; Œuvre étrangère


– Speaking out / Tom Collins, Astrid Arnold et Melissa Turner
Communication au public, etc.
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 30-31
Jurisprudence ; Royaume-Uni ; CJUE ; Droit d’auteur ; Internet ; Droit de communication au public ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Blocage ; Logiciel ; Salarié ; Titularité ; Cinéma ; Coauteur ; Rapport ; Musique ; Streaming

Texte

– Rise in trade secret cases / Jason Mollick
Secrets d'affaires : le nombre de litiges en hausse
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 26
États-Unis ; Covid-19 ; Salarié ; Clause de non-concurrence ; Secret d’affaires ; Litige ; Jurisprudence

Texte
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.