Doctrine et analyses
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Revues étrangères

PIBD 1184-II-3
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– Aktuelles aus der VR China - Der Schutz geistigen Eigentums im chinesischen Online-Handel / Jörg-Michael Scheil
Actualités de la république populaire de Chine : la protection de la propriété intellectuelle dans le commerce électronique chinois
MITT, 5, mai 2022, p. 203-208
Chine ; Propriété intellectuelle ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon

– Stop blaming China for everything and start looking closer to home
 / Joff Wild
Arrêtons d'accuser la Chine de tous les maux et balayons devant votre porte
IAM, 21 mai 2022
Chine ; Économie ; Recherche ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Transfert de technologie ; Secret d’affaires ; États-Unis ; Europe ; Asie du Sud-Est

– Taxation policy: a much-needed push for intellectual property creation in India
 / M. Sakthivel, Anjali Agrawal et Shiv Singhal
La Politique fiscale, un levier essentiel pour la création de DPI en Inde
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 146-153
Inde ; Fiscalité ; Propriété intellectuelle ; Recherche ; Développement économique ; Singapour

 

Texte

– IP in times of climate crisis - a problem or a solution? / Begoña Gonzalez Otero
La PI en ces temps de crise climatique : un problème ou une solution ?
IIC, (53), 4, avril 2022, p. 501-505
Environnement ; Changement climatique ; Brevet

– Patent notice (failure) in the era of patent monetization
 / Arina Gorbatyuk et Adrián Kovács
La Diffusion (ou le manque de diffusion) de l'information sur les brevets à l'ère de la monétisation des brevets
IIC, (53), 4, avril 2022, p. 506-542
Brevet ; Office ; Diffusion de l'information ; Déposant ; Titulaire ; Cession ; Registre ; OEB ; INPI ; Allemagne ; Japon ; Royaume-Uni ; États-Unis

– DABUS oder die künstliche Intelligenz als Erfinder?
 / Malte Köllner
DABUS : une intelligence artificielle peut-elle avoir la qualité d'inventeur ?
MITT, 5, mai 2022, p. 193-203
Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Allemagne ; Décision de justice

– Paris Court of appeal decision of February 4, 2022: Alerte Thyroïde association / patients vs MERCK Patent GmbH - An illustration of the standing justification requirement in connection with patent nullity actions in France
 / Edern Tranvouez
Arrêt du 4 février 2022 de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Alerte Thyroïde association / patients c. MERCK Patent GmbH : une illustration de la nécessité de justifier d'un intérêt à agir dans les actions en nullité de brevets en France
MITT, 5, mai 2022, p. 208-210
France ; Décision de justice ; Brevet ; Action en nullité ; Intérêt à agir ; Procédure civile


– Die "Inhärente" Trennlinie zwischen BGH und EPA / Markus Ackermann
Le Contenu intrinsèque, ligne de faille entre la Bundesgerichtshof et l'OEB
GRUR, 10, 14 mai 2022, p. 683-689
Jurisprudence ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Activité inventive ; État de la technique

– Closest prior art for invalidation proceedings
 / Tao Chen
L'État de la technique le plus proche dans les procédures de nullité
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Brevet ; Brevetabilité ; Validité ; Activité inventive ; État de la technique ; Office ; Directive d’examen ; Décision de justice

– Antitrust assessment: portfolio crosslicensing agreements and patent pools
 / Ken Dai
Brevets : les licences croisées et les pools de brevets face aux règles de concurrence
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Brevet ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence croisée ; Pool de brevets ; Droit de la concurrence ; Monopole ; Entente ; Abus de position dominante

– Punitive damages in China
 / Ji Liu et Xiao Jin
Les Dommages-intérêts punitifs en Chine
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Loi ; Brevet ; Contrefaçon ; Contrefaçon intentionnelle ; Dommages-intérêts ; Dommages-intérêts punitifs ; Évaluation ; Cour suprême

– Obtaining Chinese patents on AI-related inventions
 / Jiuliang Liu
L'Obtention de brevets pour des inventions liées à l'IA en Chine
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Loi ; Office ; Directive d’examen ; Examen ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Suffisance de description ; Nouveauté ; Activité inventive

– Amended patent examination guide - determining the novelty of compounds
 / Yugui Wang, Limin Niu et Yu Gao
Brevets : l'appréciation de la nouveauté des composés après la révision des directives d'examen
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Office ; Directive d’examen ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Chimie

– Understanding design patent protection
 / Guanyang Yao et Xiao Wang
Comprendre les brevets de modèle
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Loi ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevet de modèle ; Modèle partiel ; Protection ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Mesure provisoire ; Défense des droits ; Stratégie

– Exclusive data reveals top owners of Chinese patents
 / Sundararajan Kumar et Janani J.
Données exclusives sur les principaux détenteurs de brevets en Chine
IAM, 27 avril 2022
Chine ; Statistiques ; Entreprise ; Brevet

– Five tips for CIPOs getting outside legal opinions on patent threats in the wake of the CAFC’s Roche ruling
 / Scott Daniels
Risques liés aux brevets : à la lumière de l'arrêt de la CAFC dans l'affaire Roche, cinq conseils aux responsables PI sollicitant un avis juridique externe
IAM, 17 mai 2022
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon intentionnelle ; Incitation à la contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Avis ; Validité ; Contrefaçon ; Décision de justice ; CAFC

– Moderna says US government on the hook to pay any royalties due to mRNA patent owners
 / Adam Houldsworth
États-Unis : pour Moderna, c'est à l'État de verser les redevances éventuellement dues aux titulaires de brevets ARNm
IAM, 17 mai 2022
Covid-19 ; Vaccin ; États-Unis ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Brevet ; Utilisation par l’État

– Ford takes Avanci licence in wake of German injunction
 / Joff Wild
Ford prend une licence via Avanci après avoir écopé d'une mesure d'interdiction en Allemagne
IAM, 31 mai 2022
Automobile ; Véhicule connecté ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Pool de brevets ; Licence ; Allemagne ; Décision de justice ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon

– The TRIPS Agreement revisited - time to open-up climate technologies for least developed countries
 / Monirul Azam
Revoir l'accord sur les ADPIC : le temps est venu d'ouvrir les technologies liées au climat pour les pays les moins développés
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 107-129
ADPIC ; Brevet ; Environnement ; Changement climatique ; Transfert de technologie ; Pays en développement ; Importation parallèle ; Brevetabilité ; Durée ; Protection ; Droit de la concurrence ; Licence obligatoire

– Realizing the reality of Article 61 of TRIPS
 / Amol M. Sapatnekar
Prendre conscience de la réalité de l'article 61 de l'accord sur les ADPIC
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 130-140
Brevet ; Contrefaçon ; Caractère intentionnel ; Sanction ; Procédure pénale ; ADPIC ; Inde

– Emerging technology of blockchain for energy sector
 / Anindya Roy Chowdhury, Manas Vridhi et Gouri Ashok Gargate
La Technologie émergente de la blockchain pour le secteur de l'énergie
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 141-145
Blockchain ; Énergie ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques

Texte

– Robustness check: evaluating and strengthening artistic use defences in EU trademark law / Martin Senftleben
Test de solidité : évaluer et renforcer la défense de l'usage à des fins d'expression artistique dans le droit de l'UE des marques
IIC, (53), 4, avril 2022, p. 567-603
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Contrefaçon ; Exception ; Liberté d’expression ; Parodie ; Usage en tant que marque ; Usage honnête en matière industrielle et commerciale ; Usage dans la vie des affaires ; Usage descriptif ; Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne


– Establishing trademark fame in the digital age / Vivien Chan et Ann Xu
Établir la notoriété de sa marque à l'ère numérique
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Entreprise étrangère ; Stratégie ; Marque ; Économie ; Commerce ; Marketing ; Internet ; Commerce électronique ; Application mobile ; Réseau social ; Influenceur

– Trademark enforcement through customs services
 / Xiuhua Jiang
Marques : défendre ses droits grâce à l'accompagnement des douanes
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Marque ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Douane

– Trademark applications - malicious behaviour and its countermeasures
 / Fenhong Paula Pei et Ya Gao
Dépôts de marque : se prémunir contre les comportements malintentionnés
China: Managing the IP Lifecycle 2022, supplément IAM
Chine ; Marque ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Jurisprudence

– To the metaverse and beyond - considerations for Australia’s trademark owners
1 / Sarah Dixon
Le Métavers et au-delà : quelles incidences pour les détenteurs de marques en Australie ?
MIP, 25 janvier 2022
Réalité virtuelle ; Métavers ; Jeton non fongible ; Marque ; Stratégie ; Dépôt ; Libellé des produits et services ; Contrefaçon ; Australie

– McDonald's is leaving Russia but will seek to retain its trademarks there
2 / Trevor Little
McDonald's quitte la Russie mais va essayer d'y maintenir ses marques
IAM, 20 mai 2022
Russie ; Sanctions commerciales ; Marque ; Office ; Dépôt

– Basmati rice - the on-going domestic challenge
 / Abhishek Mishra et Harshita Fatesaria
Riz basmati : une cause nationale en suspens
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 100-106
Inde ; Agriculture ; Indication géographique ; Protection ; Législation ; Litige ; Décision de justice ; Cour suprême ; Renommée ; Origine

1 Voir le compte rendu dans PIBD 2022, 1183, II-1.
2 Voir le compte rendu dans ce numéro.

Texte

– Copyright and digital teaching exceptions in the EU: legislative developments and implementation models of Art. 5 CDSM directive / Giulia Priora, Bernd Justin Jütte et Péter Mezei
Droit d'auteur et exceptions dans le cadre de cours en ligne dans l'UE : développements législatifs et modèles de transposition de l'article 5 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
IIC, (53), 4, avril 2022, p. 543-566
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Exception ; Enseignement ; Numérique ; Transposition ; Hongrie ; Allemagne ; Italie

– "My words, my copyright": justifiability of performer owning "speech" or "address"
 / Abhijeet Kumar
« Mes mots, mon droit d'auteur » : justifier le fait que le discours appartienne à l'orateur
JIPR, (27), 2, mars 2022, p. 79-90
Inde ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Discours ; Auteur ; Titularité ; Convention de Berne

Texte

– What a successful trade secrets case in China looks like / Jacob Schindler
Chine : les clés du succès dans un litige en matière de secrets d'affaires
IAM, 26 avril 2022
Chine ; Rapport ; Statistiques ; Secret d’affaires ; Défense des droits ; Jurisprudence

Texte

– Monetising data, machine learning’s most valuable asset / Kimberley Bayliss
Apprentissage automatique : la monétisation des données comme atout maître
IAM, 26 mai 2022
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Stratégie ; Données ; Valorisation ; Monétisation ; Audit ; Protection ; Propriété intellectuelle

Texte

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.