– Analysing India’s National Education Policy from the angle of research, IP, innovation, and entrepreneurship / Anindya Roy Chowdhury et Purushotham Hanumanthu
Analyse de la Politique nationale d'éducation indienne sous l'angle de la recherche, de la PI, de l'innovation et de l'entrepreneuriat
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 211-215
Inde ; Politique ; Université ; Recherche ; Innovation ; Valorisation ; Propriété intellectuelle ; Brevet

– Korekiyo Takahashi and the Japan Patent Office-United States Patent and Trademark Office legacy / Peter N. Fowler et Vu Nguyen
Korekiyo Takahashi et l'héritage des liens entre l'Office japonais des brevets et l'Office américain des brevets et des marques
JPTOS, (103), 2, avril 2023, p. 123-142
Histoire ; Personnalité ; Portrait ; Japon ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; États-Unis ; Office ; Coopération

– T 2194/19 - Amendment of the description in line with the claims - Required or not? / Alexandra Bühlmann et Lara Dorigo
T 2194/19 : y a-t-il une obligation de modifier la description pour l'adapter aux revendications ?
Sic!, 7-8, juillet-août 2023, p. 437-441
Décision ; OEB ; Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Revendication ; Description ; Amendement ; CBE ; Règlement d’exécution ; Directive d’examen

– Künstliche Intelligenz als die letzte Erfindung des Menschen? / Jean-Marcel Krausen
L'Intelligence artificielle, la dernière invention humaine ?
GRUR, 12, 16 juin 2023, p. 841-848
Allemagne ; Intelligence artificielle ; Invention ; Brevet ; Brevetabilité ; Inventeur ; Invention de salarié ; Homme du métier

– The War in Ukraine raises questions about patents for secret inventions / Duncan Matthews et Hanna Ostapenko
La Guerre en Ukraine pose des questions sur les brevets et la mise au secret des inventions
GRUR IT, (72), 7, juillet 2023, p. 665-669
Ukraine ; Brevet ; Mise au secret ; Défense nationale ; Loi ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Compensation

– Strategies for divisional applications in China: new provisions for patent examination / Yingping Song
Brevets : stratégies en matière de demandes divisionnaires et évolution de l'examen en Chine
China IP Focus 2023, supplément MIP
Chine ; Loi ; Règlement d’exécution ; Office ; Directive d’examen ; Brevet ; Demande de brevet ; Demande divisionnaire ; Dépôt ; Stratégie ; Brevet de modèle

– How will China’s new Patent Law change the litigation landscape? / Michael Wu et Darren Leng
Quelles seront les incidences de la loi nouvellement révisée sur le contentieux des brevets en Chine ?
China IP Focus 2023, supplément MIP
Chine ; Révision ; Loi ; Brevet ; Brevet de modèle ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Préjudice ; Preuve ; Interdiction

– A fatal weakness of patents: going beyond the scope of the original application / Ruixian Liu
L'Objet allant au-delà du contenu de la demande initiale, un vice rédhibitoire pour les brevets
China IP focus 2023, supplément MIP
Chine ; Brevet ; Loi ; Règlement d’exécution ; Office ; Directive d’examen ; Jurisprudence ; Revendication ; Revendication modifiée ; Portée ; Validité ; Nullité

– Dos and don'ts for employees handling third-party patents / Lawrence Cogswell et Susan Glovsky
Les Choses à faire et à ne pas faire par les salariés vis-à-vis de brevets de tiers
MIP, 298, Summer 2023, p. 19-20
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Discovery ; Connaissance de cause ; Avocat ; Confidentialité ; Stratégie

– The CNIPA invalidates the Markush claim of AbbVie's blockbuster venetoclax patent / Yue Guan
La CNIPA annule la revendication de type Markush du brevet d'AbbVie sur le médicament vedette vénétoclax
MIP, 298, Summer 2023, p. 23-24
Chine ; Brevet ; Décision ; Office ; Nullité ; Nouveauté ; Médicament

– CNIPA: technical features of a dosage regimen have a limiting effect / Jianhui Li
CNIPA : les caractéristiques techniques d'un régime posologique ont un effet limitant
MIP, 298, Summer 2023, p. 25-26
Chine ; Brevet ; Décision ; Office ; Médicament ; Posologie ; Nullité ; Nouveauté

– Analysing the rules of proof in China's first drug patent linkage suit / Wu Xiaohui
Analyse des règles de preuve dans la première affaire chinoise de patent linkage
MIP, 298, Summer 2023, p. 27-28
Chine ; Cour suprême ; Décision de justice ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; AMM ; Preuve

– UPC arrives but not quite as we imagined / Rory O'Neill
La JUB est là mais pas tout à fait comme on se l'était imaginée
MIP, 298, Summer 2023, p. 4-6
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Discours ; Inauguration ; Commission européenne ; Réforme ; Brevet essentiel ; Irlande ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

– Whether Indian Patent Act TRIPS compliant for pharmaceutical business: a case-based approach / Sunil Kumar Yadav et Saurabh Verma
Industrie pharmaceutique : analyse de la conformité à l'accord ADPIC de la loi indienne sur les brevets à partir de la jurisprudence
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 224-230
Inde ; Brevet ; Loi ; Compatibilité des lois ; ADPIC ; Droit privatif ; Intérêt général ; Jurisprudence ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Médicament ; Médicament générique ; Licence obligatoire ; Industrie pharmaceutique ; Accès aux médicaments

– An introduction to standard essential patents - Part III / Prashant et Ashwini Siwal
Introduction aux brevets essentiels à des normes - 3^e partie
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 231-235
Normalisation ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; TIC ; Télécommunication

– The Rescue doctrines / Ryan Pool
Les Rescue doctrines
JPTOS, (103), 2, avril 2023, p. 167-175
États-Unis ; Brevet ; Office ; Examen ; Demande de brevet ; Rejet ; Brevetabilité ; Non-évidence ; État de la technique ; Étude ; PTAB

– Geltendmachung und Nachweis der Verkehrsdurchsetzung im Widerspruchsverfahren / Adrian Wyss
Procédure d'opposition : alléguer et démontrer qu'un signe s'est imposé dans le commerce
Sic!, 7-8, juillet-août 2023, p. 391-395
Suisse ; Décision de justice ; Tribunal administratif fédéral ; Marque ; Opposition à enregistrement ; Risque de confusion ; Similitude ; Similarité ; Domaine public ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage

– Beweislastverteilung im markenrechtlichen Verfallsverfahren: wie weit dürfen Vorschriften zur Darlegung des Sachverhalts gehen? / Damian Schai et Martina Braun
La Répartition de la charge de la preuve dans les procédures en déchéance de marque : jusqu'où les dispositions relatives à l'allégation des faits peuvent-elles aller ?
Sic!, 7-8, juillet-août 2023, p. 433-436
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Déchéance ; Usage sérieux ; Preuve ; Charge de la preuve ; Charge de l’allégation ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Droit comparé ; Suisse

– Der Kennzeichenrechtlitche Werktitelschutz - das Aschenputtel unter den Kennzeichenrechten / Fabio Adinolfi
La Protection des titres d'œuvres par le droit des signes distinctifs, le parent pauvre de ce type de droit
GRUR, 12, 16 juin 2023, p. 858-870
Allemagne ; Titre ; Protection ; Marque ; Caractère distinctif ; Usage ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Notoriété

– Brands in the metaverse: the concept of "interdimensional confusion" between the physical and the virtual space under EU trade mark law / Christian Tenkhoff, Philipp Grotkamp et Sylvia Burgess-Tate
Les Marques dans le métavers : le concept de « confusion interdimensionnelle » entre l'espace physique et l'espace virtuel en vertu du droit des marques de l'UE
GRUR IT, (72), 7, juillet 2023, p. 643-649
Métavers ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; NFT ; Mode ; Contrefaçon ; Usage dans le commerce ; Fonction de la marque ; Risque de confusion ; Produit similaire ; Jurisprudence ; Italie ; États-Unis

– What constitutes "use" of a trademark in China? Analysing recent decisions / Xue Li, Jingjing Wu et Mingzhao Yang
Qu'est-ce que « l'usage » d'une marque en Chine ? Analyse de la jurisprudence récente
China IP Focus 2023, supplément MIP
Chine ; Jurisprudence ; OEM ; Sous-traitance ; Fabrication ; Exportation ; Marque ; Contrefaçon ; Usage en tant que marque

– What's in a name? Why the lookalike argument needs to change / Emma Teichmann et Geoff Steward
Qu'y a-t-il dans un nom ? Pourquoi il faut changer l'argumentation autour de l'imitation du conditionnement des produits
MIP, 298, Summer 2023, p. 16-18
Royaume-Uni ; Marque ; Conditionnement ; Imitation ; Passing off ; Jurisprudence

– The Challenges of a new trademark law in an ASEAN developing country: designing strategies to protect American brand names and trademarks in Myanmar / Alvin Hoi-Chun Hung
Les Défis d'une nouvelle loi sur les marques dans un pays en développement de l'ASEAN : stratégies de protection des marques américaines en Birmanie
JPTOS, (103), 2, avril 2023, p. 143-166
Birmanie ; Loi ; Marque ; Nom commercial ; Indication géographique ; Économie ; Stratégie ; Entreprise étrangère ; États-Unis

– The Evolution of trademark laws in India: an analysis / Tushar Bhardwaj
Retour sur les différentes lois sur les marques en Inde : analyse
JPTOS, (103), 2, avril 2023, p. 227-241
Inde ; Histoire ; Législation ; Marque ; Loi ; Règlement d’exécution ; Droit international

– Substantive law aspects of the "Design Package" / Annette Kur, Tobias Endrich-Laimböck et Marc Huckschlag
Le Volet droit matériel du « Paquet dessins et modèles »
GRUR IT, (72), 6, juin 2023, p. 557-565
Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Proposition de directive ; Proposition de règlement ; Révision ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Objet de la protection ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Dessins et modèles non enregistrés ; Contrefaçon ; Exception ; Sanction ; Cumul de protection ; Droit d’auteur ; Publication ; Publication différée ; Cession ; Licence ; Enregistrement ; Symbole ; Litige ; Juridiction ; Compétence ; Droit applicable

– Design law declared by the Supreme Court of India / Aqa Raza et Ghayur Alam
L'Élaboration du droit des dessins et modèles par la Cour suprême indienne
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 236-241
Inde ; Droit constitutionnel ; Élaboration du droit ; Jurisprudence ; Cour suprême ; Dessins et modèles

– An interpretation of Articles 18-23 of directive (EU) 2019/790: open issues in contractual copyright and related rights law / Ludovico Bossi
Proposition d'interprétation des articles 18 à 23 de la directive (UE) 2019/790 : questions en suspens en matière de contrats de droit d'auteur et de droits voisins
GRUR IT, (72), 6, juin 2023, p. 527-537
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Contrat ; Licence ; Cession ; Rémunération ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

– Die Wiedergabe geschützter Werke in Unterricht und Lehre / Malte Stieper
La Communication d'œuvres protégées dans les cours scolaires et universitaires
GRUR, 12, 16 juin 2023, p. 849-858
Droit de l’Union européenne ; Allemagne ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Exception ; Enseignement

– Der EuGH und die öffentliche Wiedergabe: eine unendliche Geschichte? Zugleich Besprechung von EuGH "Blue Air Aviation" / Thomas Dreier
La CJUE et la communication au public : une histoire sans fin ? Commentaire de l'arrêt « Blue Air Aviation » de la CJUE
GRUR, 12, 16 juin 2023, p. 871-874
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Musique ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Question préjudicielle ; Roumanie

– EU copyright exceptions and limitations and the three-step test: one step forward, two steps back / Paulien Wymeersch
Les Exceptions et limitations au droit d'auteur de l'UE et la triple condition : un pas en avant, deux pas en arrière
GRUR IT, (72), 7, juillet 2023, p. 631-642
Droit d’auteur ; Exception ; Droit international ; Droit de l’Union européenne ; Jurisprudence ; CJUE

– The Emperor has no clothes: how the press publishers' right implementation exposes its shortcomings / Ula Furgał
Le Roi est nu : comment la transposition du droit des éditeurs de presse révèle ses faiblesses
GRUR IT, (72), 7, juillet 2023, p. 650-664
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Presse ; Éditeur

– Navigating the IP complexities of ChatGPT / Kathy Berry et Paul Joseph
Appréhender la complexité de la PI au regard de ChatGPT
MIP, 298, Summer 2023, p. 11-13
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Fouille de textes et de données ; Droit de l’Union européenne ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Données à caractère personnel

– Protection of artificial intelligence autonomously generated works under the Copyright Act, 1957 - An analytical study / Hema K.
La Loi de 1957 sur le droit d'auteur et la protection des œuvres générées de manière autonome par une intelligence artificielle : analyse
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 193-199
Inde ; Loi ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Personne physique ; Originalité ; Auteur ; Coauteur ; Titularité ; Protection ; Durée ; Droit moral ; Enseignement ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Australie

– Copyright, culture and contemporary debates: a jurisprudential analysis of fair dealing in India / Chelsea Sawlani
Droit d'auteur, culture et débats contemporains : analyse jurisprudentielle du fair dealing en Inde
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 200-210
Inde ; Droit d’auteur ; Philosophie ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Loi ; Jurisprudence

– The Death of criticism: moral rights v. fair dealing in the Indian context / Sakshat Bansal et Ananya Vajpeyi
La Mort de la critique : l'articulation entre droits moraux et fair dealing dans le contexte indien
JIPR, (28), 3, mai 2023, p. 216-223
Inde ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Exception ; Fair dealing ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni ; France ; Droit international ; Convention de Berne ; ADPIC

– Competition to innovate and future potential competition / Lawrence B. Landman
Concurrence pour l'innovation et concurrence potentielle future
JPTOS, (103), 2, avril 2023, p. 177-226
États-Unis ; Droit de la concurrence ; Antitrust ; Concurrence ; Innovation ; Propriété intellectuelle

– Les Amendes « administratives » prévues par l’art. 83 du RGPD peuvent-elles être reconnues et exécutées en Suisse ? / Thomas Widmer
Sic!, 7-8, juillet-août 2023, p. 387-390
Droit de l’Union européenne ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Sanction ; Amende ; Suisse

– What can big data protection learn from trade secret protection? / Ge Jiang
Protection du big data : quels enseignements tirer de la protection des secrets d'affaires ?
GRUR IT, (72), 6, juin 2023, p. 525-526
Données ; Big data ; Protection ; Droit sui generis ; Secret d’affaires