I. Textes officiels
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
II. Doctrine et analyses
Compte rendu
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
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Absence d’antériorité de toutes pièces destructrice de nouveauté PIBD 1208-III-1
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Absence de caducité d'un accord de confidentialité suite à la publication d’une demande de brevet PIBD 1208-III-2
Marques
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Une saisie-contrefaçon peut être ordonnée en cours d'instance malgré l’existence du droit d’information PIBD 1208-III-3
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Validité de la marque CENTAURE INVESTISSEMENTS désignant des services de gestion de patrimoine – Dépôt de mauvaise foi et atteinte à la renommée des marques verbale et figurative CENTAURE qui désignent du cognac PIBD 1208-III-4
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Caractère distinctif des marques GARUM et GARUM ARMORICUM pour désigner des produits pharmaceutiques, diététiques et alimentaires à base de poisson - Termes latins non connus du public pertinent PIBD 1208-III-5
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Nullité de la marque ADOPTE UNE DOLL pour atteinte à la renommée de la marque ADOPTEUNMEC PIBD 1208-III-6
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
OMPI
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Nouvelle version de la CIB : entrée en vigueur le 1er janvier 2024 PIBD 1208-IV-2
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Revues 2023 (PCT, système de Madrid, système de La Haye) PIBD 1208-IV-3
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Référentiels sur la propriété intellectuelle PIBD 1208-IV-4
OEB
JUB
Union des fabricants
Formations, colloques
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FNDE : formations (second semestre 2023) PIBD 1208-IV-8
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1208-IV-9