Texte
Le 8 juin 2023, l’Ukraine a déposé son instrument d’adhésion au traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 20131.
Le traité entrera en vigueur, à son égard, le 8 septembre 20232.
1 Cf. liste des parties contractantes. Voir aussi : OMPI, communiqué, 12 juill. 2023, Les parties prenantes célèbrent le dixième anniversaire de l’adoption du traité historique de Marrakech.
2 Cf. OMPI, notification Marrakech, n° 95, 8 juin 2023.