L’INPI a récemment mis en ligne sa nouvelle édition des statistiques régionales et départementales de brevets en France. Ces statistiques sont établies à partir des demandes de brevet publiées à l’Institut en 2020. Il s’agit donc de demandes déposées dix-huit mois avant la publication, soit pendant la période comprise entre le 1^er juillet 2018 et le 30 juin 2019. L'actualité de l’INPI signalant cette parution précise qu’ « elle n’inclut pas encore la période de la crise sanitaire ».

Comme dans les éditions précédentes, cette étude répartit les données statistiques :

• par département, selon l’adresse de résidence des déposants ;
• par département, selon l’adresse de résidence des inventeurs ;
• par domaine technique, selon l’adresse de résidence des inventeurs.

La distinction entre déposants et inventeurs présente l’intérêt de fournir des indications sur le lieu où l’invention a été réellement effectuée, indépendamment des stratégies de propriété industrielle des déposants.

- Répartition par département selon l'adresse de résidence des déposants

Parmi les principales conclusions de cette étude, il ressort que l’Île-de-France représente 58,7% des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2020 selon l’adresse de résidence des déposants français (57,5 % en 2019). Cette augmentation et cette concentration traduisent le poids économique de la région, ainsi que la présence de nombreux sièges sociaux et administrations centrales.

L’Île-de-France est suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes (12,9 %), également en augmentation par rapport à 2019 (12,5%), puis par les régions Occitanie (6,2 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (4 %), avec des parts de brevets identiques à 2019. La Nouvelle-Aquitaine (3,6 %) dépasse la région Hauts-de-France, en baisse (3,1 % par rapport à 3,9 % en 2019). Le classement des régions suivantes, Grand Est (2,5 %), Pays de la Loire (2 %), Normandie (1,9 %), Bourgogne-Franche-Comté (1,7 %), Bretagne (1,6 %) et Centre-Val de Loire (1,4 %) est identique à 2019 avec des parts relativement semblables.

- Répartition par département selon l'adresse de résidence des inventeurs

L’Île-de-France représente 41,3 % des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2020, en augmentation par rapport à 2019 (38.9 %). Elle est suivie des régions Auvergne-Rhône-Alpes (19,1 %) et Occitanie (8,1 %), puis de Provence-Alpes-Côte d’Azur (4,8 %), de la Nouvelle-Aquitaine (4,6 %), des Hauts-de-France (4,1 %), de la Bourgogne-Franche-Comté (3,5 %), des Pays de la Loire (3,6 %) et du Grand Est (3,3 %). Par rapport à 2019, on observe donc une part un peu moins importante des demandes de brevets publiées hors Île-de-France.

- Répartition par domaine technique selon l’adresse de résidence des inventeurs

Une série de tableaux complètent cette étude. Ils présentent, pour chacune des régions, puis pour chaque département de cette région, la répartition par domaine technique des demandes de brevet publiées à l’INPI en 2020 selon l’adresse de résidence des inventeurs. Cette répartition, fondée sur la classification internationale des brevets (CIB), fournit des statistiques sur les domaines suivants : électrotechnique, instruments, chimie, mécanique et autres domaines.