I. Textes officiels
Décisions du Directeur général de l'INPI
Communication des services de l'INPI
Législation étrangère
II. Doctrine et analyses
Comptes rendus
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Il y aura toujours confusion ! Achats en ligne et droit des marques à l’heure de l’intelligence artificielle PIBD 1164-II-1
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États-Unis : la TTAB confirme le refus de l’USPTO d’enregistrer la marque « clear » au motif qu’elle décrit les produits de manière fausse et trompeuse PIBD 1164-II-2
À lire dans les revues
III. Jurisprudence
Brevets
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Épuisement des droits sur un brevet par la vente du produit breveté qui a ensuite été revendu et modifié dans le cadre d'un appel d'offres PIBD 1164-III-1
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Prescription de l’action en contrefaçon de brevets portant sur une technologie d’optimisation du haut débit - Application dans le temps de la loi Pacte PIBD 1164-III-2
Marques
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Caractère distinctif et déceptif des marques verbale et semi-figurative Le Béret Français - Compétence du juge judiciaire pour statuer sur la demande en déchéance des marques PIBD 1164-III-3
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Prescription de l’action en concurrence déloyale et parasitaire - Loi Pacte non applicable PIBD 1164-III-4
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Absence de déchéance pour dégénérescence de la marque TOUR DE FRANCE - Preuve non rapportée de sa renommée PIBD 1164-III-5
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Expiration de la marque contestée et intérêt légitime à obtenir une décision sur le fond PIBD 1164-III-6
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international
Chronique de l'étranger
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La Cour constitutionnelle allemande rejette deux recours contre la loi de ratification de l’accord sur la JUB PIBD 1164-IV-2
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1164-IV-3