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– EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Christian Handig et Christian Schumacher
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE et questions préjudicielles
Ö Blätter, 3, mai 2021, p. 106-107
CJUE ; Jurisprudence ; Question préjudicielle ; Conclusions de l’avocat général ; Marque ; Déchéance ; Usage ; Droit d’auteur ; Mesures techniques ; Framing ; Câble ; Logiciel ; Décompilation ; Radiodiffusion
– Der Vorschlag für ein neues Haftungsregime für Internetprovider - der EU-Digital Services Act (Teil 1) / Gerald Spindler
Proposition de règlement sur un nouveau régime de responsabilité des fournisseurs de service internet : la législation UE sur les services numériques (1re partie)
GRUR, 4, avril 2021, p. 545-553
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Plateforme numérique ; FSI ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000
– Der Vorschlag für ein neues Haftungsregime für Internetprovider: der EU-Digital Services Act - Teil 2: große und besonders große Plattformen / Gerald Spindler
Proposition de règlement sur un nouveau régime de responsabilité des fournisseurs de services internet : la législation UE sur les services numériques - 2e partie : le cas des grandes et très grandes plateformes
GRUR, 5, mai 2021, p. 653-662
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Plateforme numérique ; FSI ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000
– Vereinbarkeit der Rechtsprechung zur prozessualen Waffengleichheit mit der Durchsetzungs-Richtlinie? / Morten Petersenn et Nils Peters
La Jurisprudence sur l'équité procédurale est-elle conforme à la directive sur le respect des droits ?
GRUR, 4, avril 2021, p. 553-556
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesverfassungsgericht ; Droit de l’Union européenne ; Propriété intellectuelle ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Mesure provisoire ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
– Jochen Pagenberg 80 / Alexander von Mühlendahl
Jochen Pagenberg a 80 ans
IIC, (52), 5, mai 2021, p. 539-541
Allemagne ; Portrait ; Juriste ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit de la concurrence
– Covid-19 and India's and South Africa's attempt to repoen the TRIPS Pandora's box: a proposal made in vain?1 / Miquel Montañá
Covid-19 et accord sur les ADPIC : la tentative de l’Inde et de l’Afrique du Sud de rouvrir la boîte de Pandore ne sera-t-elle qu’une initiative vaine ?
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 349-351
Covid-19 ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Suspension des droits ; OMC ; ADPIC ; Accord de Marrakech ; Convention de Vienne
1 Voir le compte rendu publié dans PIBD 2021, 1163, II-2.
– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 3, mai 2021, p. 110
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Jurisprudence ; Chambre de recours ; Simulation assistée par ordinateur ; Délai ; Prorogation ; Visioconférence ; Covid-19
– Rechtsprechung des OLG Wien in Patentsachen / Rainer Beetz
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne en matière de brevets
Ö Blätter, 3, mai 2021, p. 111
Autriche ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive
– Die Pädiatrischen Verlängerungen in der Schweiz - was Sie wissen müssen / Beatrice Stirner et Renée Hansmann
Les Prolongations pédiatriques en Suisse : ce qu'il faut savoir
Sic!, 6, juin 2021, p. 338-347
Suisse ; Brevet ; Médicament à usage pédiatrique ; CCP ; Protection ; Durée ; Prorogation ; Loi ; Révision ; Procédure ; Office
– Konvergenzprogramm der Europäischen Patentorganisation - Gemeinsame Praxis bei der Prüfung der Einheitlichkeit der Erfindung und der Erfindernennung / Stefan Luginbühl
Programme de convergence de l'Organisation européenne des brevets : pratiques communes relatives à l'examen de l'unité de l'invention et à la désignation de l'inventeur
Sic!, 6, juin 2021, p. 348-356
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Harmonisation ; Examen ; Unité de l'invention ; Désignation de l'inventeur
– SEPs, FRAND and mandatory global arbitration / Richard Arnold
Brevets essentiels, licences FRAND et arbitrage international obligatoire
GRUR, 2, février 2021, p. 123-127
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence FRAND ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage
– The Enforcement of decisions of the Unified Patent Court / Christof Augenstein et Peter Kather
L'Exécution des décisions de la Juridiction unifiée du brevet
GRUR, 2, février 2021, p. 127-133
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Exécution des décisions ; Garantie ; Allemagne ; Ratification ; Traduction ; Compétence ; Sanction
– Das Berufungsverfahren in Patentnichtigkeitssachen - einst und jetzt / Klaus Bacher
La Procédure de recours dans les actions en nullité de brevet, hier et aujourd'hui
GRUR, 2, février 2021, p. 134-136
Allemagne ; Brevet ; Action en nullité ; Recours ; Procédure ; Révision ; Loi
– Weitere Verfassunsgsbeschwerde gegen das EPGÜ-Ratifizierungsgesetz? / Winfried Tilmann
D'autres recours constitutionnels contre la loi de ratification de l'accord sur la JUB ?
GRUR, 3, mars 2021, p. 435-439
Allemagne ; Droit constitutionnel ; Loi ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification
– Unverhältnismäßigkeit und Verletzerverhalten / Hubertus Schacht
Défaut de proportionnalité et comportement du contrefacteur
GRUR, 3, mars 2021, p. 440-446
Allemagne ; Projet de loi ; Brevet ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Balance des intérêts
– Die Bedeutung der Patenterteilung für die Bestandsprognose im einstweiligen Rechtsschutz / Tobias Pichlmaier
L'Importance de la délivrance du brevet pour sa présomption de validité dans une procédure de référé
GRUR, 4, avril 2021, p. 557-560
Allemagne ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Mesure provisoire ; Délivrance ; Validité ; Opposition ; Action en nullité ; Question préjudicielle ; CJUE ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004
– Die Unzulässige Erweiterung in der Rechtsprechung des BGH / Jochem Gröning
L'Interdiction de l'extension de la protection dans la jurisprudence de la Bundesgerichtshof
GRUR, 4, avril 2021, p. 561-564
Allemagne ; Brevet ; Nullité ; Extension de la protection ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; OEB
– Stellungnahme der GRUR zum Entwurf eines Zweiten Gesetzes zur Vereinfachung und Modernisierung des Patentrechts (2. PatMoG) / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Position de GRUR sur le projet de deuxième loi de simplification et modernisation du droit des brevets
GRUR, 4, avril 2021, p. 566-569
Allemagne ; Brevet ; Projet de loi ; Révision ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Opposition ; Brevet européen
– Inventorship standards for biotechnology inventions under the U.S. and Japanese Patent Acts / Toshiko Takenaka
La Notion d'inventeur et les inventions biotechnologiques : divergences entre le droit américain et le droit japonais des brevets
IIC, (52), 5, mai 2021, p. 556-578
Droit comparé ; Jurisprudence ; États-Unis ; Japon ; Brevet ; Inventeur ; Coinventeur ; Définition ; Qualité d’inventeur ; Harmonisation ; Biotechnologie
– Schöne neue Welt: Wirkstoffe als Derivate von Daten? Zu den möglichen Auswirkungen von G1/19 auf den zweckgebundenen Stoffschutz / Markus Ackermann
Le Meilleur des mondes : des substances dérivées de données ? Les Incidences possibles de l'affaire G1/19 concernant la protection des substances pour une application spécifique
MITT, 5, mai 2021, p. 197-201
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Données ; Big data ; Simulation assistée par ordinateur ; Procédé ; Produit obtenu directement par un procédé breveté ; Médicament ; Brevetabilité ; Plausibilité
– Besprechung des Urteils des UK Supreme Court vom 23.10.19 - [2019] UKSC 45 in Sachen Shanks v. Unilever plc. u.a. / Michael Trimborn
Commentaire de l'arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni du 23 octobre 2019 - [2019] UKSC 45, affaire Shanks c. Unilever plc. et al.
MITT, 5, mai 2021, p. 202-205
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Invention de salarié ; Rémunération ; Évaluation
– Aktuelles aus den USA / Erik Swanson et Thomas Canty
Actualités américaines
MITT, 5, mai 2021, p. 205-210
États-Unis ; Jurisprudence ; CAFC ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Validité ; Revendication ; Rédaction ; Clarté des revendications ; Brevet de modèle ; Non-évidence ; Contrefaçon ; Observateur moyen ; Injonction anti-procès
– Significant changes in Taiwan Patent Act and strategies for patent applications in Taiwan / George J.H. Huang
Importantes modifications de la loi taiwanaise sur les brevets : considérations stratégiques
MITT, 5, mai 2021, p. 214-217
Taiwan ; Révision ; Loi ; Directive d’examen ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Demande divisionnaire ; Demande en nullité ; Office ; Procédure ; Délai ; Brevet de modèle ; Durée ; Stratégie
– Is innovation design- or technology-driven? Citation as a measure of innovation pollination / Daejung Kim et Jieun Kim
Le Moteur de l'innovation : le design ou la technologie ? Les citations comme mesure de la pollinisation de l'innovation
WPI, (64), mars 2021, p. 1-10 (102010)
Innovation ; Design ; Technologie ; Brevet ; Brevet de modèle ; Demande de brevet ; Citation de brevets ; Entreprise ; États-Unis
– Technologies used in agricultural machinery engines that contribute to the reduction of atmospheric emissions: a patent analysis in Brazil / Franco Da Silveira, Janis Elisa Ruppenthal, Fernando Henrique Lermen et al.
Technologies présentes dans les moteurs de machines agricoles contribuant à la réduction des émissions atmosphériques : analyse des brevets au Brésil
WPI, (64), mars 2021, p. 1-12 (102023)
Étude ; Brésil ; Agriculture ; Environnement ; Brevet ; Statistiques
– Novel mixed-encoding for forecasting patent grant duration / Raman Dutt, Prakhar Rathi et Vinita Krishna
Nouveau mode d'encodage pour la prédiction de la durée de la procédure de délivrance de brevets
WPI, (64), mars 2021, p. 1-9 (102007)
Intelligence artificielle ; Brevet ; Procédure ; Délivrance ; Durée ; Office ; Inde
– Drug prices, patents and access to life-saving medicines: changes are urgently needed in the Covid-19 era / Olga Gurgula
Prix des médicaments, brevets et accès aux médicaments vitaux : il y a urgence à changer les choses en ces temps de Covid-19
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 381-387
États-Unis ; Industrie pharmaceutique ; Stratégie ; Médicament ; Prix ; Brevet ; Accès aux médicaments ; Innovation ; Santé publique ; Covid-19
– Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 3, mai 2021, p. 107-109
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Procédure
– Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 3, mai 2021, p. 112
Autriche ; Marque ; Jurisprudence ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Similitude
– Einheit der Rechtsordnung: Lauterkeitsrechtlicher Unterlassungsanspruch trotz markenrechtlicher Koexistenz? / Simone Brauchbar Birkhäuser
Unité de l'ordre juridique : une demande d'interdiction en vertu du droit de la concurrence déloyale malgré la coexistence en vertu du droit des marques ?
Sic!, 6, juin 2021, p. 293-300
Suisse ; Marque ; Décision de justice ; Interdiction ; Concurrence déloyale ; Priorité ; Accord bilatéral ; Coexistence
– Kommt jetzt die Vertragseintrittslösung im Lizenzrecht? Schutzrechtsnachfolge und Sukzessionsschutz nach der neuesten Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs / Louis Pahlow
La Solution de la subrogation vient-elle de faire son entrée dans le droit des licences ? Cession et contrats en cours après la jurisprudence récente de la Cour fédérale de justice
GRUR, 1, janvier 2021, p. 24-30
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Cession ; Entreprise ; Marque ; Licence ; Résiliation ; Contrat
– Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Markenrecht seit dem Jahr 2019 / Frederik Thiering
La Jurisprudence de la CJUE et de la Bundesgerichtshof en matière de marques depuis 2019
GRUR, 4, avril 2021, p. 527-544
CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Jurisprudence ; Marque ; Libellé des produits et services ; Marque tridimensionnelle ; Forme utilitaire ; Valeur substantielle ; Couleur ; Bonnes mœurs
– Exceptions to trade mark exhaustion: inalienability rules for the protection of reputational economic value / Apostolos Chronopoulos
Les Exceptions à l'épuisement en droit des marques : des règles d'inaliénabilité pour protéger la valeur économique de la réputation
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 352-365
Économie ; Liberté du commerce ; Distribution ; Marque ; Contrefaçon ; Importation parallèle ; Épuisement des droits ; Fonction de la marque ; Réputation
– Bad faith in recent case law of the EU Court of Justice: somes answers, more questions / David Hadrousek
Mauvaise foi : la jurisprudence récente de la CJUE soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 366-375
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Risque de confusion ; Intention d’usage ; Validité ; Nullité ; Nullité partielle ; Mauvaise foi ; Définition ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017
– Protecting Jamaican geographical indications: the cases of "Jamaica Jerk", "Jamaica Rum" and "Blue Mountain Coffee" / Enrico Bonadio et Chauntina Poyser
Protection des indications géographiques jamaïcaines : les indications Jamaica Jerk, Jamaica Rum et Blue Mountain Coffee
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 376-380
Jamaïque ; Produit alimentaire ; Alcool ; Indication géographique ; Marque ; Marque de certification
– "We will still be confused!": online shopping and trade mark law in the AI era1 / Hiroko Onishi
Il y aura toujours confusion ! Achats en ligne et droit des marques à l’heure de l’intelligence artificielle
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 397-401
Commerce électronique ; Intelligence artificielle ; Marque ; Risque de confusion ; Contrefaçon ; Royaume-Uni
– The Lionel Messi case: trade mark's reputation blurred with personal notoriety / Agnieszka Sztoldman
L'Affaire Lionel Messi, entre renommée de la marque et notoriété personnelle
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 408-411
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs relatifs de rejet ; Risque de confusion ; Similitude intellectuelle ; Similitude phonétique ; Similitude visuelle ; Sport ; Personnalité ; Notoriété ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009
1 Voir le compte rendu publié dans ce numéro, p. II-1.
– Schutz von Fotografien: die Lex Egloff im Kreuzfeuer der Kritik / Christoph Schütz
Protection des photographies : la loi Egloff sous le feu des critiques
Sic!, 6, juin 2021, p. 285-292
Suisse ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Photographie ; Loi ; Révision ; Caractère individuel ; Droit moral
– Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Urheberrecht und zu den verwandten Schutzrechten im Jahr 2020 / Joachim von Ungern-Sternberg
La Jurisprudence de la CJUE et de la Cour fédérale de justice en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour l'année 2020
GRUR, 1, janvier 2021, p. 1-17
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Gestion collective des droits
– Neues zur Providerhaftung im Urheberrecht: Registrare, CDN- und DNS-Provider und ihre strukturell rechtsverletzenden Kunden / Jan Bernd Nordemann
Du nouveau en droit d'auteur concernant la responsabilité des intermédiaires : bureaux d'enregistrement, fournisseurs de RDC et de DNS et leurs clients « structurellement contrefacteurs »
GRUR, 1, janvier 2021, p. 18-23
Allemagne ; Jurisprudence ; Internet ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité
– Die Dogmatische Trennung zwischen Herstellungs- und Nutzungsvergütung im Arbeitsverhältnis nach der DSM-RL / Artur-Axel Wandtke et Laura Leidl
La Relation d'emploi et la question de la distinction entre rémunération du travail et rémunération de l'exploitation de l'œuvre après la directive Marché unique numérique
GRUR, 3, mars 2021, p. 447-453
Allemagne ; Loi ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exploitation ; Rémunération ; Salarié ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Projet de loi
– Aktuelles aus der VR China - Die Rechtsprechung zum urheberrechtlichen Schutz für künstliche Intelligenz in China / Jörg-Michael Scheil
Actualités chinoises : la jurisprudence relative à la protection par le droit d'auteur des créations issues de l'intelligence artificielle
MITT, 5, mai 2021, p. 210-214
Chine ; Législation ; Doctrine ; Jurisprudence ; Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Action en contrefaçon ; Œuvre littéraire ; Originalité ; Auteur ; Contrefaçon
– Exclusivity in the 6th edition of Nigeria Broadcast Commission (NBC) code and a glimpse of the practice in South Africa and the United Kingdom / Nkem Itanyi, Jade Kouletakis et Ayoyemi Lawal-Arowolo
L'Exclusivité dans la 6e édition du code de la Nigeria Broadcast Commission (NBC) et aperçu des pratiques de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 388-396
Nigeria ; Organisme ; Code ; Radiodiffusion ; Cinéma ; Télévision ; Sport ; Droit d'auteur ; Droits voisins ; Exclusivité ; Licence ; Droit comparé ; Législation ; Afrique du Sud ; Royaume-Uni
– Hyper-casual simulation video games may not be original enough to enjoy copyright protection but game cloning could still be prevented by relying on unfair competition: Voodoo v. Rollic Games and Hero Games / Emanuele Fava
Les Jeux vidéo hypercasual ne sont peut-être pas assez originaux pour être protégés par le droit d'auteur mais leur clonage peut être interdit sur le fondement de la concurrence déloyale : Voodoo c. Rollic Games et Hero Games
EIPR, (43), 6, juin 2021, p. 402-407
Droit comparé ; Jurisprudence ; France ; Décision de justice ; Application mobile ; Jeu vidéo ; Copie ; Imitation ; Action en contrefaçon ; Droit d’auteur ; Originalité ; Concurrence déloyale ; Risque de confusion ; Parasitisme ; Interdiction
– Novel data structure and visualization tool for studying technology evolution based on patent information: the DTFootprint and the TechSpectrogram / Eduardo Pérez-Molina et Fernando Loizides
Nouvelle structure de données (DTFootprint) et outil de visualisation (TechSpectrogram) pour l'analyse de l'évolution d'une technologie sur la base de l'information-brevets
WPI, (64), mars 2021, p. 1-12 (102009)
Information-brevets ; Brevet ; Demande de brevet ; Citation de brevets ; CIB ; Innovation ; Technologie
– Aus der Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Lauterkeitsrecht seit Ende 2019 / Wolfgang Büscher
Jurisprudence de la CJUE et de la Cour fédérale de justice en matière de concurrence déloyale depuis fin 2019
GRUR, 3, mars 2021, p. 405-425
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale
– Der Auskunftsanspruch aus § 8 GeschGehG im Spannungsverhältnis mit dem nemo-tenetur-Grundsatz / Christoph Kehrer
Le Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination face au droit d'information visé à l'article 8 de la loi sur les secrets d'affaires
GRUR, 1, janvier 2021, p. 31-35
Allemagne ; Loi ; Secret d’affaires ; Appropriation illicite ; Droit d’information ; Droit constitutionnel ; Droits de l’homme