Belgique
Une notification de l’OMPI datée du 9 septembre 2024 informe de la réception, par le directeur de l’OMPI, de la communication du 26 juillet 2024 du gouvernement de la Belgique relative à des modifications de l'acronyme, de l'adresse, des exigences et procédures techniques et administratives ainsi que du barème des taxes des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets1.
Les nouvelles taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables à partir du 9 octobre 2024.
Royaume-Uni
Le barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, sera modifié à partir du 9 octobre 20242.
1 Voir aussi notification Budapest, n° 104, 12 févr. 1992.
2 Cf. notification Budapest, n° 365, 9 sept. 2024 ; voir aussi notification Budapest, n° 24, 2 févr. 1982.