Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne (Slovaquie ; Monténégro ; Moldavie)

PIBD 1231-I-6
Texte

Respectivement le 9 juillet 2024, le 10 juillet 2024 et le 11 juillet 2024, les gouvernements de la Slovaquie, du Monténégro et de la Moldavie ont déposé, auprès de l'OMPI, leurs instruments d’adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques1.

Ces adhésions permettront au Monténégro et à la Moldavie, par exemple, de protéger des appellations d’origine et des indications géographiques, en vertu de l’acte de Genève, telles que, pour le premier, le Montenegro Krstač (vin), le Pljevaljski sir (fromage) et le Crnogorska Goveđa pršuta (viande de bœuf séchée), ainsi que, pour la Moldavie, le Divin (spiritueux), les Brânză de Popeasca (fromage) et les Zăbriceni (plantes séchées pour tisanes).

L’acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de la Slovaquie le 9 octobre 2024, du Monténégro le 10 octobre 2024 et, à l’égard de la Moldavie, le 11 octobre 2024.

1 Cf. liste des parties contractantes.