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Notifications relatives aux traités

Traité de Budapest (micro-organismes) : Arabie saoudite

PIBD 1149-I-6
Texte

Le 16 octobre 2020, l’Arabie saoudite a adhéré au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Cette adhésion porte à quatre-vingt-trois le nombre de pays participant à ce traité.

Le traité de Budapest entrera en vigueur, à l'égard de l'Arabie saoudite, le 16 janvier 2021.