L’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (L 186, 12 juin 2020). Signé le 30 juin 2019, il vise à supprimer la quasi-totalité des tarifs douaniers entre les deux parties d’ici dix ans.
Son chapitre 12 comporte des dispositions en matière de propriété intellectuelle. Elles visent à :
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« a) |
faciliter la création, la production et la commercialisation de produits innovants et créatifs entre les parties, et contribuer ainsi à une économie plus durable et plus inclusive dans chaque partie; et |
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b) |
atteindre un niveau approprié et efficace de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle ». |
Sa sous-section 3 s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires originaires des territoires des parties. Cent soixante-neuf indications géographiques européennes seront protégées au Vietnam. Inversement, trente-neuf produits vietnamiens seront protégés dans l’Union européenne.