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– Brexit : la période transitoire / Nathalie Maximin
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 84
Royaume-Uni ; Brexit ; Propriété intellectuelle ; Procédure ; OMPI ; Marque internationale ; EUIPO ; Marque de l’Union européenne ; Dessins et modèles communautaires ; OEB ; Brevet européen
– Protection des droits de propriété intellectuelle avec la blockchain : où en sommes-nous ? / Julien Brosse et Matthieu Quiniou
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 7-8
France ; Législation ; Propriété intellectuelle ; Protection ; Registre partagé ; Certification ; Date de création ; Titularité
– Position de l'Institut de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE / Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et al.
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 9-14
France ; Loi 2019-486 du 22 mai 2019 ; Brevet ; Opposition à enregistrement ; Procédure ; INPI ; Autorité de la chose jugée ; Recevabilité ; Certificat d'utilité ; Demande provisoire
– Brevets d'invention (droit d'opposition) : publication d'une ordonnance (ordonnance n° 2020-116 du 12 févr. 2020)
D, 6, 20 févr. 2020, p. 336
– Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance n° 2020-116, 12 févr. 2020)
JCP E, 9, 27 févr. 2020, p. 15 ; JCP G, 9, 2 mars 2020, p. 400
France ; Brevet ; Opposition à enregistrement ; Procédure ; INPI
– Modifications du droit des brevets (d. n° 2020-15, 8 janv. 2020) / Jean-Pierre Clavier
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 1
France ; Brevet ; Certificat d'utilité ; INPI ; Procédure ; Demande provisoire
– Les Mésaventures de Dabus au pays des brevets / Christophe Caron
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 1
OEB ; Décision ; Demande de brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur
– CCP : notion de nouvelle application thérapeutique (CJUE, conclusions de l'avocat général, 23 janvier 2020, aff. C-373/18) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 83-84
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Brevet européen ; CCP ; AMM ; Deuxième application thérapeutique
– Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l'Union européenne (2019) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 15-25
Droit de l’Union européenne ; CJUE ; TUE ; Jurisprudence ; Marque de l’Union européenne ; Procédure ; Motif relatif de rejet
– Arrêt « Motifs à carreaux » : quel souci de l'étiquette ? (Trib. UE, 3 déc. 2019, aff. T-658/18, Hästens Sängar AB c. EUIPO) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 30-32
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Caractère distinctif
– Propriété intellectuelle : dessins et modèles communautaires - compétence juridictionnelle (CJUE, 21 novembre 2019, aff. C-678/18 ; [PIBD 2020, 1130, III-57 (brève)]) / Anne-Emmanuelle Kahn
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 114-118
CJUE ; Décision de justice ; Règlement (CE) 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Dessins et modèles communautaires ; Juridiction ; Compétence ; Mesure provisoire
– Le Conseil constitutionnel au secours des droits de propriété intellectuelle dans le secteur automobile / Erwan Prely
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 3
– La Libéralisation de la protection des pièces détachées fait fausse route / Natalia Kapyrina
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 35-37
France ; Loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 ; Conseil Constitutionnel ; Décision ; Jurisprudence ; Pièce détachée ; Automobile ; Protection ; Exception ; Durée ; Clause de réparation ; Jurisprudence
– TDM : un enjeu de l'intelligence artificielle / Nicolas Binctin
RIDA, 262, oct. 2019, p. 5-35
Droit de l’Union européenne ; Directive 2019/790 du 17 avril 2019 ; Droit d’auteur ; Base de données ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Recherche ; Intelligence artificielle ; Rémunération
– La Qualification juridique des utilisations non autorisées d'un logiciel par un licencié / Alberthe Moungouka
RIDA, 262, oct. 2019, p. 37-82
Droit de l’Union européenne ; France ; États-Unis ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Contrat ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Responsabilité contractuelle
– Chronique de jurisprudence : Exception de parodie (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-12.718) ; Propriété corporelle et droit d'auteur (Cass. 1re civ., 20 févr. 2019, pourvois n° 17-18.415 et 17-19.273) / Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun
RIDA, 262, oct. 2019, p. 83-106
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Exception ; Parodie ; Contrat ; Support matériel
– Intelligence artificielle et droit d'auteur : de quelles œuvres est-il question ? / Florence Meuris-Guerrero
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 3
OMPI ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Enquête
– Un an de droit anglo-américain (2019) / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 21-26
Droit international ; États-Unis ; Législation ; Jurisprudence ; Données à caractère personnel ; Droit d’auteur ; Copyright ; Marque ; Royaume-Uni ; Brexit
– Les Arrêts du 29 juillet 2019 (3/3) : des précisions sur deux exceptions au droit d'auteur (CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck) / Christophe Caron
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 27-28
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Exception ; Presse ; Diffusion ; Consentement ; Citation ; Liberté de la presse
– Pratique contractuelle : l'encadrement contractuel de l'intelligence artificielle / Nicolas Quoy et Antoine Boullet
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 54-56
Intelligence artificielle ; Algorithme ; Entreprise ; Droit d’auteur ; Licence ; Données ; Confidentialité ; Clause
– Les Stratégies de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs à l'international : compte rendu du colloque organisé par l'Hadopi (1re partie) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 80-82
France ; Droit d’auteur ; Hadopi ; Piraterie ; Contrefaçon ; Internet ; Droit comparé ; Colloque
– L'Introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes (Paris, pôle 1, ch. 8, 22 mars 2019, n° 18/15707) / Patrick Tafforeau
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 111-114
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Loi 2016-925 du 7 juillet 2016 ; Artiste-interprète ; Phonogramme ; Contrat ; Producteur ; Exploitation
– Régime dérogatoire de l'INA : présomption du consentement de l'artiste (Civ. 1re, 22 janv. 2020, n° 17-18.177 FS+B+I) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 83
– Le Régime dérogatoire de l'INA ne remet pas en cause le droit exclusif de l'artiste-interprète d'autoriser ou d'interdire la reproduction de sa prestation
Légipresse, 379, février 2020, p. 88-89
– Droit d'auteur (droit de reproduction) : présomption simple d'autorisation de l'INA
D, 4, 6 févr. 2020, p. 214
– L'Exception de l'INA après la réponse de la CJUE à la question préjudicielle
GAZ PAL, 5, 4 févr. 2020, p. 40
– Propriété littéraire et artistique
JCP E, 7-8, 13 février 2020, p. 43
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; INA ; Archives ; Audiovisuel ; Exploitation ; Consentement ; CJUE ; Question préjudicielle ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Obtentions végétales (CJUE, 19 déc. 2019, aff. C-176/18, Club de Variedades Vegetales Protegidas) / Safia Cazet
Europe, 2, févr. 2020, p. 37
– Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV (CJUE, 7e ch., 19 déc. 2019, aff. C-176/18) / Nicolas Bouche
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 38-40
– Protection provisoire et sort des fruits d'une variété végétale (CJUE, 19 déc. 2019, aff. C-176/18, Club de Variedades Vegetales Protegidas) / Sylvain Chatry
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 4
CJUE ; Question préjudicielle ; Obtention végétale ; PCOV ; Règlement (CE) 2100/94 du 27 juillet 1994 ; OCVV
– Évaluation du crédit d'impôt innovation (Insee, étude n° G2019/12, 3 déc. 2019) / Olivier de Mattos
Propr. industr., 2, févr. 2020, p. 5
France ; Fiscalité ; PME ; Innovation ; Valorisation ; Recherche et développement
– Actions indemnitaires en follow-on : faute établie, causalité présumée, préjudice à évaluer / Gildas de Muizon
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 5-6
France ; Jurisprudence ; Concurrence déloyale ; Abus de position dominante ; Entente ; Préjudice ; Évaluation ; Méthode
– Effets du Brexit sur le cadre juridique de la protection des données / Nathalie Maximin
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 85
Royaume-Uni ; Brexit ; Données à caractère personnel ; Protection ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016
– Blockchain et métiers du droit en questions / Mustapha Mekki, Sylvian Dorol, Vivien Streiff et al.
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 86-101
France ; Registre partagé ; Algorithme ; Certification ; Intelligence artificielle ; Profession juridique ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016
– Données et IA : la Commission européenne présente sa stratégie et publie un livre blanc (Comm. UE, communiqué, 19 févr. 2020)
JCP G, 9, 2 mars 2020, p. 413
Droit de l’Union européenne ; Données ; Protection ; Diffusion ; Intelligence artificielle
– Droit au déréférencement : nouvelles décisions de la CJUE, de la Cour de cassation et du Conseil d'État / Guillaume Desgens-Pasanau
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 7-15
– Clarifications du Conseil d'État sur l'application du droit au déréférencement sur Internet / Nathalie Metallinos
Comm. com. électr., 2, févr. 2020, p. 41-46
– Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites : l'exercice d'équilibriste de la CJUE (CJUE, 24 sept. 2019, aff. 507/17, Google LLC c. Cnil ; CJUE, 3 oct. 2019, aff. C-18/18, Glawischnig-Piesczek c. Facebook) / Fabienne Jault-Seseke
D IP/IT, 2, févr. 2020, p. 102-110
– Droit à l'oubli : le déréférencement numérique devant la CJUE (CJUE, gde ch., 24 sept. 2019, n° 136/17, GC et al. c. Cnil) ; CE, 6 déc. 2019, n° 393769, M. A. ; Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, n° 18-14675, M. N. ; CJUE, gde ch., 24 sept. 2019, n° 507/17, Google LLC c. CNIL) / Philippe Piot
GAZ PAL, 6, 11 févr. 2020, p. 28-31
CJUE ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; Jurisprudence ; Conseil d’État ; Cnil ; Décision ; Internet ; Moteur de recherche ; Lien hypertexte ; Données à caractère personnel ; Atteinte à la vie privée ; Déréférencement ; Droit à l'information ; Portée territoriale ; Balance des intérêts