• Report des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire PIBD 1135-I-1

  Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

• Qualification et organisation professionnelle en matière de propriété industrielle PIBD 1135-I-2

• Examen des politiques commerciales - Australie PIBD 1135-I-3

• Une nouvelle stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique PIBD 1135-I-4

• Brevets essentiels et licence FRAND PIBD 1135-I-5

• Espagne - Droit d'auteur PIBD 1135-I-6

• Arrangement de La Haye PIBD 1135-I-7

  Viet Nam ; Mexique

• Chine - Les Semelles rouges parviennent à s'imposer PIBD 1135-II-1

• États-Unis - Le Confiscateur de brevets PIBD 1135-II-2

• Revues françaises PIBD 1135-II-3

• Revues étrangères PIBD 1135-II-4

• Validité du brevet relatif à une chambre de raccordement - Description suffisante PIBD 1135-III-1

  TJ Paris, 10 janvier 2020

• Demande d’enregistrement de la marque figurative de l’UE GRES ARAGÓN comportant un nom géographique - Caractère distinctif pour désigner des produits en céramique PIBD 1135-III-2

  TUE, 18 décembre 2019

• Prescription de l’action en concurrence déloyale et parasitaire PIBD 1135-III-3

  Cass. com., 26 février 2020

• Demande d’expertise afin d’évaluer une marque suite à une promesse de cession - Compétence matérielle PIBD 1135-III-4

  CA Montpellier, 27 février 2020

• Atteinte à la marque de renommée TAITTINGER– Juste motif de l'usage du signe PIBD 1135-III-5

  CA Paris, 3 mars 2020

• Contrefaçon des marques CFDT - Usage dans la vie des affaires par un syndicat désaffilié PIBD 1135-III-6

  CA Paris, 7 février 2020

• Allemagne : la loi relative à l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet est annulée PIBD 1135-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1135-IV-2

• OEB : Patent Index 2019 PIBD 1135-IV-3

• Offres d'emploi PIBD 1135-IV-4