Est annulée la décision de la chambre de recours de l’EUIPO qui a rejeté la demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne GRES ARAGÓN au motif que le signe était dépourvu de caractère distinctif pour désigner des matériaux en céramique et les services y afférents. L’EUIPO a considéré que la marque demandée se composait de termes représentés en lettres majuscules légèrement stylisées, mais parfaitement lisibles et compréhensibles par le public hispanophone comme désignant un matériau en céramique (grès) provenant de la communauté autonome d’Aragón ou produit dans celle-ci.

Il résulte d’une jurisprudence constante que, lorsqu’un signe est composé d’un nom géographique, l’EUIPO est tenu d’établir que, d’une part, ce nom géographique est connu dans les milieux intéressés en tant que désignation d’un lieu et, d’autre part, ledit nom présente actuellement, aux yeux des milieux intéressés, un lien avec les produits ou les services concernés, ou qu’il soit raisonnable d’envisager qu’un tel nom puisse, aux yeux de ce public, désigner la provenance géographique desdits produits ou services. Cette jurisprudence est rappelée par les directives d’examen de l’EUIPO concernant les marques composées de termes pouvant désigner la provenance géographique des produits et services, qui préconisent, pour l’appréciation du caractère descriptif, de tenir compte notamment de l’importance de la provenance géographique des produits. 

Or, en l’espèce, la chambre de recours s’est bornée à considérer que le terme « Aragón » décrivait la provenance des produits et services, sans examiner l’existence d’un lien entre ce nom géographique et les produits et services visés. Les éléments avancés ne sont pas de nature à établir qu’il serait notoire que l’Aragon est un lieu bien connu pour la production de céramique.