Textes officiels
Décisions du directeur général de l'INPI

Qualification et organisation professionnelle en matière de propriété industrielle

PIBD 1135-I-2
Texte

Les décisions du directeur de l’INPI relatives à la qualification et à l’organisation professionnelle en matière de propriété industrielle (BOPI Marques n° 20/12, vol. II, p. 5, BOPI Dessins et modèles n° 20/06, vol. I, p. 1, 20 mars 2020) portent publication des personnes inscrites sur la liste des conseils en propriété industrielle (sections I et II), et des personnes radiées, physiques (section I) et morales (section II).