Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Reports de délais et fermeture des offices

PIBD 1137-I-5
Italie, Tunisie, Vietnam, Moldavie, Azerbaïdjan, États-Unis, Autriche
Texte

 

Des avis de l’OMPI, datés du 20 avril 2020, informent de la fermeture au public, et ce jusqu’à nouvel ordre, des offices d'Italie (avis 8/2020), de Tunisie (9/2020), du Vietnam (10/2020), de Moldavie (12/2020) et d'Azerbaïdjan (13/2020).

Des délais sont suspendus ou reportés en Espagne (n° 11/2020), en Italie (8/2020), aux États-Unis (n° 28/2020) et
en Autriche (n° 30/2020).