L’OEB a mis en ligne un communiqué, en date du 1^er mai 2020, relatif aux perturbations liées à l’épidémie de Covid-19. Il remplace et reproduit en partie un communiqué précédent du 16 avril 2020, dont il modifie les dates mentionnées. Ainsi, la phrase « Les délais expirant à compter du 15 mars 2020 sont prorogés pour toutes les parties et leurs mandataires jusqu'au 4 mai 2020 » a été remplacée par « Les délais expirant à compter du 15 mars 2020 sont prorogés pour toutes les parties et leurs mandataires jusqu'au 2 juin 2020 ».

D’autre part, l’OEB a ouvert une page donnant accès à des informations mises à jour régulièrement, destinées aux déposants et à ses partenaires extérieurs, portant notamment sur les sujets suivants : modifications apportées aux procédures orales devant les divisions d’examen, d’opposition et les chambres de recours ; moyens de recours applicables en cas d’inobservation d’un délai ; annulation de l’examen européen de qualification¹ ; message de soutien aux inventeurs, émis conjointement avec l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).

En raison de la persistance de l’épidémie de Covid-19, le directeur exécutif de l’EUIPO a adopté la décision n° EX-20-4 du 29 avril 2020, entrée en vigueur le 30 avril. Elle proroge jusqu’au 18 mai 2020 tous les délais expirant entre le 1^er mai et le 17 mai 2020 inclus qui affectent les parties à des procédures devant l’Office. Un communiqué de presse et une note explicative sur cette décision apportent des informations pratiques aux usagers et aux parties prenantes.

La précédente décision du directeur exécutif, en date du 16 mars 2020, avait prorogé jusqu’au 1^er mai tous les délais expirant entre le 9 mars 2020 et le 30 avril 2020.