– Blockchain  et propriété intellectuelle / Iris M. Barsan
Comm. com. électr., 4, avril 2020, étude 7
Propriété intellectuelle ; Registre partagé ; Preuve ; Traçabilité ; Contrefaçon ; Gestion collective des droits ; Contrat ; Protection ; Algorithme ; Open source ; Secret d’affaires

– Covid-19 : les mesures des offices de propriété intellectuelle (INPI, communiqué et décision n° 2020-33 du 26 mars 2020 ; OMPI ; OEB ; EUIPO) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 208
Propriété intellectuelle ; Offices ; Procédure ; Délai

– Un an de droit international privé de la propriété industrielle (2019) / Nicolas Bouche
Propr. industr., 4, avril 2020, chron. 4
France ; CJUE ; Droit international privé ; Jurisprudence ; Compétence ; Juridiction ; Conflit de lois

– Entrée en vigueur de la procédure d'opposition (décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 et arrêté du 6 mars 2020) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 209
France ; Loi 2019-486 du 22 mai 2019 ; Ordonnance 2020-116 du 12 février 2020 ; Brevet ; Opposition à enregistrement ; Procédure ; INPI

– Certificat complémentaire de protection : communiqué relatif à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (INPI, communiqué, 10 févr. 2020) / Hélène Gaumont-Prat
Propr. industr., 4, avril 2020, alerte 34
France ; Droit de l’Union européenne ; Brevet ; Médicament ; CCP ; Médicament générique ; Exception ; Procédure ; INPI

– L'INPI brésilien réussit son pari : les demandes de brevet enfin examinées / Karlo Fonseca Tinoco, Roberto Rodrigues Pinho et Rafael Tögel
Propr. industr., 4, avril 2020, alerte 29
Brésil ; Office ; Demande de brevet ; Procédure ; Délai ; Rapport de Recherche ; Statistiques

– Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité (CA Lyon, 1^re ch. civ., sect. A, 12 sept. 2019, n° 16/06896 : PIBD 2019, n° 1127, III, p. 522) / Anne-Catherine Chiariny
Propr. industr., 4, avril 2020, comm. 23
France ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Nullité ; Validité ; Confidentialité ; Accord ; Divulgation

– Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l'Union européenne (2019) / Julien Canlorbe
Propr. industr., 4, avril 2020, chron. 3
CJUE ; TUE ; Jurisprudence ; Marque de l’Union européenne ; Motif absolu de rejet ; Représentation graphique ; Caractère distinctif ; Marque figurative ; Marque tridimensionnelle ; Caractère déceptif ; EUIPO

– (R)évolution(s) : le nouveau droit des marques / Olivier Thrierr et Stéphanie Buchillot
Propr. industr., 4, avril 2020, étude 7
France ; Ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019 ; Décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 ; Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Transposition ; Marque ; Procédure ; INPI ; Motif absolu de rejet ; Motif relatif de rejet ; Nullité ; Déchéance ; Compétence

– Lutte contre la contrefaçon en ligne : un nouvel outil pour les titulaires de marques / Étienne Nicolet
Propr. industr., 4, avril 2020, étude 9
OMPI ; Chine ; Marque ; Internet ; Nom de domaine ; Arbitrage ; Procédure extrajudiciaire ; Litige ; Contrefaçon ; France ; Mesure technique ; Blocage

– L'Extension <.eu> face au Brexit
Propr. industr., 4, avril 2020, alerte 30
Royaume-Uni ; Brexit ; Nom de domaine ; Enregistrement

– Contrats sur les noms de domaine en Chine / Nathalie Dreyfus
Comm. com. électr., 4, avril 2020, fiches pratiques 5
Chine ; Nom de domaine ; Internet ; Contrat ; Licence ; Clause

– Arrêt Altisport : imprécision du libellé et inopposabilité du droit (Trib. UE, 29 janv. 2020, aff. T-697/18, Aldi GmbH & Co. KG c. EUIPO) / Arnaud Folliard-Monguiral
Propr. industr., 4, avril 2020, comm. 25
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Opposition à enregistrement ; Similarité ; Nullité ; Libellé des services

– Open your world (CA Paris, pôle 2, ch. 2, 14 nov. 2019, n° 17/18807) / Clarisse Le Salver
Propr. industr., 4, avril 2020, comm. 26
France ; Décision de justice ; Loi 91-32 du 10 janvier 1991 ; Loi 94-665 du 4 août 1994 ; Marque ; Slogan ; Publicité ; Alcool ; Santé publique

– Place de marché : entreposer un produit contrefait ne vaut pas contrefaçon (CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-567/18)  / Nathalie Maximin
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 208
CJUE ; Marque ; Contrefaçon ; Atteinte à la marque ; Usage dans la vie des affaires

– Faits et méfaits de la divulgation du dessin ou modèle non enregistré / Natalia Kapyrina
Propr. industr., 4, avril 2020, comm. 27
France ; CJUE ; TUE ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Nouveauté ; Divulgation ; Exposition

– Un an de droit de la musique (2019) / Xavier Daverat
Comm. com. électr., 4, avril 2020, chron. 5
France ; CJUE ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Droits voisins ; Contrat

– La CJUE précise à nouveau la notion de communication au public (CJUE, 2 avril 2020, aff. C-753/18) / Nathalie Maximin
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 205
CJUE ; Décision de justice ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Radiodiffusion ; Automobile ; Communication au public

– Covid-19 : le gouvernement ouvre les vannes de la copie privée et des irrépartissables / Emmanuel Emile-Zola-Place et Hugo Perez
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 206-207
France ; Ordonnance 2020-353 du 27 mars 2020 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Gestion collective des droits ; Copie privée ; Redevance 

– Point final du contentieux Playmédia : la décision du Conseil d'État du 24 juillet 2019 (CE, 24 juillet 2019, n° 3961519) / Christine Nguyen
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 254-258
France ; Décision de justice ; Conseil d’État ; Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Directive 2002/22/CE du 7 mars 2002 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Télévision ; Audiovisuel ; Internet ; Diffusion ; Communication au public

– Des précisions sur la prorogation des exonérations fiscales des jeunes entreprises innovantes (Bofip, 4 mars 2020) / Olivier de Mattos
Propr. industr., 4, avril 2020, alerte 36
France ; Droit fiscal ; Innovation ; Entreprise ; Exonération ; Recherche

– Secret des affaires, effet relatif du contrat, liberté d'entreprendre / Jacques Raynard
Propr. industr., 4, avril 2020, étude 8
France ; Loi 2018-670 du 30 juillet 2018 ; Secret d’affaires ; Entreprise ; Propriété ; Protection ; Divulgation ; Sanction ; Droit civil ; Contrat

– Données et IA : la Commission européenne présente sa stratégie et publie un livre blanc (Comm. UE, communiqué IP/20/273, 19 févr. 2020)
Europe, 3, mars 2020, alerte 17
Droit de l’Union européenne ; Intelligence artificielle ; Données publiques ; Entreprise ; Économie 

– Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice (CE, sect. du contentieux, 10^e et 9^e ch. réunies, 27 mars 2020, Google Inc., n° 399922) / Fabienne Jault-Seseke
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 210-211
France ; Conseil d’État ; Décision ; Cnil ; CJUE ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Internet ; Moteur de recherche ; Données à caractère personnel ; Portée géographique 

– La Libre circulation des données non personnelles : la consécration d'un principe / Franck Macrez (Dir.)
D IP/IT, 4, avril 2020, p. 212-239
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 ; Données numériques ; Données à caractère personnel ; Propriété industrielle ; Concurrence ; Droit à l'information ; Économie ; Entreprise