Ian Mirandah et Ang Chuan Heng se font l’écho de changements intervenus dans l’examen pratiqué à l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS). 

En 2016, souhaitant que la protection puisse être obtenue rapidement et à un coût abordable, l’IPOS avait fait le choix de se cantonner à un examen de forme. Virage en 2019 par le biais de deux circulaires instaurant l’examen de la nouveauté. 

Les auteurs se félicitent de cette évolution, laquelle devrait notamment avoir pour effet d’améliorer la qualité des demandes et de renforcer les dessins et modèles enregistrés singapouriens. De même que les évolutions récentes du système des brevets, elle devrait profiter à l’ensemble des acteurs et contribuer à positionner Singapour comme un pôle majeur en Asie. 

La procédure à suivre pour répondre à une notification d’irrégularité est inchangée. Les auteurs en rappellent les grandes lignes.

Le déposant dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification pour apporter une réponse écrite. Ce délai est prorogeable plusieurs fois. Si la réponse est jugée satisfaisante, la demande est enregistrée. En l’absence de réponse du déposant, la demande est réputée retirée mais peut encore être rétablie dans un délai de six mois à compter de la date du « retrait ». Les auteurs soulignent que la procédure de réponse présente une certaine souplesse que les déposants pourront stratégiquement mettre à profit.