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OMC

Zimbabwe : examen des pratiques commerciales

PIBD 1146-IV-4
Texte

Depuis le précédent examen de politique commerciale (19 et 21 octobre 2011), le niveau de vie a notablement baissé au Zimbabwe, en raison de profonds déséquilibres macroéconomiques et de rigidités structurelles.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle,
le rapport de l’OMC établi à l’occasion du troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de ce pays (30 septembre et 2 octobre 2020) indique notamment que, bien que membre de l’OMPI et de l’ARIPO, il n'a pas encore accepté officiellement le protocole portant amendement de l'accord sur les ADPIC concernant l'octroi de licences obligatoires spéciales pour l'exportation de médicaments.

Cependant,  pendant la période mise en examen (2011-2019), le Zimbabwe a adopté et mis en œuvre de nouveaux règlements en matière de propriété intellectuelle, notamment sur les indications géographiques.

De plus, en 2018, le ministère de la Justice et des Affaires juridiques et parlementaires a lancé une politique nationale en matière de propriété intellectuelle portant sur la période 2018-2022. Cette stratégie vise à s'appuyer sur les droits de propriété intellectuelle pour favoriser le développement économique dans de nombreux domaines, et soutenir la croissance et la compétitivité des PME.

Il est également précisé qu’un programme de sensibilisation à la propriété industrielle a contribué au dépôt d’un grand nombre de demandes d'enregistrement de titres de propriété industrielle, de 2012 à 2018.

Demandes d'enregistrement de brevets, de marques, de dessins et modèles industriels, et brevets délivrés, 2012-2018