• Juridictions nationales compétentes (marques de l'UE, DM communautaires) PIBD 1146-I-1

• Irlande - Brevets PIBD 1146-I-2

• Système de Madrid : Bulgarie PIBD 1146-I-3

• La Procédure de délivrance de brevets réinventée PIBD 1146-II-1

• Commerce prédictif et droit des marques PIBD 1146-II-2

• Revues françaises PIBD 1146-II-3

• Revues étrangères PIBD 1146-II-4

• Faits de contrefaçon du brevet européen commis en dehors du territoire français par des sociétés étrangères - Compétence du juge français PIBD 1146-III-1

  TJ Paris, 27 février 2020

• Opposition à enregistrement - Différence conceptuelle entre la marque MASSI et le signe MESSI du fait de la notoriété du nom du demandeur à l’enregistrement PIBD 1146-III-2

  CJUE, 17 septembre 2020

• Arrêt de l'exécution provisoire des mesures d'interdiction et de publication ordonnées par le juge des référés PIBD 1146-III-3

  CA Paris, 7 août 2020

• Contrefaçon de la marque LED POWER - Poursuite de l'exploitation après la rupture de la licence tacite accordée à une société par un ancien dirigeant PIBD 1146-III-4

  CA Rennes, 11 septembre 2020

• Recevabilité d’une demande en déchéance devant l’INPI - Compétence exclusive du tribunal judiciaire PIBD 1146-III-5

  Décision INPI, 10 juillet 2020

• Question prioritaire de constitutionnalité - Procédure d’homologation des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux PIBD 1146-III-6

  Cass. com., 16 septembre 2020

• Rapport de l'USPTO sur l'impact de l'IA sur la PI PIBD 1146-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1146-IV-2

• Rapport du directeur général aux assemblées 2020 de l'OMPI PIBD 1146-IV-3

• Zimbabwe : examen des pratiques commerciales PIBD 1146-IV-4

• Rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE PIBD 1146-IV-5

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1146-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1146-IV-7