Suite à deux consultations publiques, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) publie un rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les brevets, les marques, le droit d’auteur, les secrets d’affaires et la protection des bases de données.

La majorité des répondants partent du principe que le type d’intelligence artificielle à considérer est l’IA étroite, l’intelligence artificielle générale restant pour l’instant théorique. L’IA telle qu’on la connaît aujourd’hui ne peut donc ni inventer, ni créer sans intervention humaine.

La majorité estime également que le droit de la PI actuel est adapté pour faire face aux évolutions de l’IA. Les avis sont partagés sur la nécessité de créer de nouveaux types de droits.

Pour ce qui concerne les brevets, les répondants voient l’intelligence artificielle comme faisant partie des inventions mises en œuvre par ordinateur et estiment que les critères de brevetabilité appliqués par l’USPTO aux logiciels peuvent l’être également à l’IA. Des difficultés sont néanmoins à prévoir concernant la description du mode de réalisation de l’invention. L’interprétation de l’homme du métier par l’Office et les tribunaux ainsi que la pertinence de l’état de la technique lors de l’examen font également débat.

https://www.uspto.gov/about-us/news-updates/uspto-releases-report-artificial-intelligence-and-intellectual-property