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OMPI

Système de Madrid : dernières mesures concernant la COVID-19

PIBD 1148-IV-3
Texte

Le 30 octobre 2020, l’OMPI a mis en ligne une liste récapitulative, avec date de mise à jour, des informations concernant les modifications apportées à la procédure d’enregistrement international des marques en raison de la pandémie. Parmi les sujets traités figurent les recours et prorogations de délais, ainsi que les mesures mises en œuvre par les offices de propriété industrielle des  États membres du système de Madrid (mise à jour du 30 octobre 2020) : réouverture et clôture d’offices ; prorogation, suspension et autres mesures temporaires.