La troisième session du groupe de travail sur le développement du système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques s’est déroulée à l’OMPI, les 2 et 3 novembre 2020.

Elle a été ouverte par un discours du nouveau président de l’OMPI, Daren Tang, qui a souligné l’importance économique des indications géographiques en prenant d’abord en exemple une indication géographique de son pays d’origine (le Cambodge), le poivre de Kampot, enregistrée en 2010 : dix ans plus tard, 70 % de sa production est désormais destinée à l’exportation. Puis, comme indication de l’intérêt grandissant pour les indications géographiques, il a mentionné l’entrée en vigueur de l’acte de Genève le 26 février 2020, et rappelé que sept nouveaux pays étaient parties à l’arrangement de Lisbonne depuis 2018. L’Union européenne, pour sa part, y a adhéré le 26 novembre 2019¹. Il a également annoncé celle du Laos prochainement, avant de laisser les participants, pays membres et observateurs, commencer leurs travaux.

Ceux-ci, dans le cadre du point 4 de l’ordre du jour, ont débattu à partir d’un document traitant du développement du système de Lisbonne et abordant les sujets suivants : entrée en vigueur de l’acte de Genève, cadre juridique du système de Lisbonne après l’adoption de cet Acte, et viabilité financière de l’Union de Lisbonne.

Après l'examen du point 5, le groupe de travail a donné son accord aux recommandations d’un document visant à introduire une nouvelle règle 2bis dans le règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève, afin d'offrir des garanties aux utilisateurs du système de Lisbonne quant à l’excuse d’un retard dans l’observation de délais pour causes de force majeure. Le groupe a recommandé à l’assemblée de l’Union de Lisbonne d'adopter cette modification, ainsi que son entrée en vigueur deux mois après cette adoption.