- Der kleine Unterschied
Cette petite différence
Le droit de l'Union interdit la reproduction de la forme ou de l'apparence d'un produit agricole ou alimentaire couvert par une appellation d'origine protégée si cette reproduction est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'origine véritable. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Cour de cassation dans le cadre d'une affaire concernant le fromage Morbier (affaire C-490/19 ; voir supra p. III-7).
Frankfurter Allgemeine Zeitung, 299, 23 décembre 2020, p. 16 (brève)
- Amazon trademark for AWS blocked in China / Yang Jie
Interdiction pour Amazon d'utiliser sa marque AWS en Chine
Dans une décision publiée fin décembre 2020, un tribunal de Pékin a interdit à Amazon l'usage de la marque AWS pour ses services de cloud computing, jugeant qu'elle appartenait à l'entreprise chinoise ActionSoft. Le géant américain qui a, en outre, été condamné à verser 76,5 millions de yuans de dommages-intérêts, a saisi la Cour suprême.
The Wall Street Journal, (CCLXXVII), 4, 6 janvier 2021, p. B1, p. B4