Les auteurs donnent un rapide aperçu de changements – positifs – dans le paysage de la propriété intellectuelle en Chine, notamment en ce qui concerne la défense des droits.

Le pays pourrait, d’ici quelques années, devancer les États-Unis et devenir la première puissance économique mondiale. Compte tenu du rôle économique de la PI, il n’est donc pas surprenant que l’activité en matière de PI s’y développe fortement, comme l’attestent les statistiques de dépôt de brevets et, plus encore, de marques. La protection des droits de PI est prise très au sérieux jusqu’au sommet de l’État.

C’est dans ce contexte que trois décisions favorables à des titulaires étrangers montrent que la justice chinoise est prête à sanctionner lourdement la contrefaçon de marque, le cas échéant via des dommages-intérêts punitifs. C’est ainsi que la marque de sportswear New Balance, le fabricant américain de lait en poudre pour nourrisson Wyeth et la multinationale Schneider Electric se sont vu octroyer des montants significatifs. Notons néanmoins que les dommages-intérêts demeurent très inférieurs à ceux accordés aux États-Unis, même si le montant moyen est en augmentation.

On constate, par ailleurs, une hausse constante du nombre d’actions en contrefaçon, laquelle devrait se poursuivre à court ou moyen terme.

La Chine déploie également ses efforts pour améliorer la protection de la PI et lutter contre la contrefaçon sur le front législatif avec la révision de la loi pénale et des lois sur les marques, les brevets et le droit d’auteur. L’introduction de dommages-intérêts punitifs en droit des brevets et en droit d’auteur et leur nouveau mode de calcul en droit des marques figurent parmi les évolutions appréciables.