Applicable depuis le 12 juillet 2021, la décision n° 2021-89 du Directeur général de l’INPI du 9 juillet 2021, concernant les modalités des procédures relatives aux dessins et modèles, dispose, en son article premier, que « les procédures relatives aux dessins et modèles et leurs échanges subséquents, réalisés par le titulaire ou son mandataire, ainsi que, le cas échéant, par un tiers souhaitant porter une information au registre, s’effectuent sous forme électronique sur le site Internet de l’INPI via le Portail électronique dédié ».

Cette décision fait l’objet d’une présentation dans une actualité de l’INPI intitulée « Réouverture du portail dessins et modèles : toutes vos démarches 100 % en ligne depuis le 12 juillet 2021 ». Il y est précisé que « les prorogations, les renonciations et les requêtes en relevé de déchéance doivent désormais être effectuées exclusivement en ligne, comme l’ensemble des démarches relatives aux dessins et modèles ».

Cette actualité met à la disposition des déposants un ensemble de textes explicatifs sur les dispositions de la décision du Directeur susmentionnée :

• les décisions antérieures du Directeur général de l’INPI sur les modalités de dépôt des demandes d’enregistrement de dessins et modèles¹ ;
• une présentation générale du portail dessins et modèles de l’INPI ;
• un guide d’utilisation pratique et détaillé du portail ;
• les nouvelles conditions particulières d'utilisation du portail ;
• les nouvelles conditions particulières d'utilisation du service Inscriptions de l'INPI.