- Kampf gegen Plagiate auf dem Ersatzteilemarkt
La lutte contre la contrefaçon sur le marché des pièces détachées

Dans le secteur automobile, le commerce des pièces détachées contrefaisantes est favorisé par le rôle croissant d'Internet. Certaines entreprises chinoises, iraniennes ou indiennes se sont spécialisées dans la production de contrefaçons. Les constructeurs européens s'organisent pour enrayer le phénomène.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 190, 18 août 2021, p. 19

- Huawei settles two patent lawsuits against Verizon / Drew FitzGerald
Huawei passe un accord amiable avec Verizon, mettant fin à deux actions en contrefaçon de brevets

Huawei a accepté de transiger après avoir lancé deux actions en contrefaçon contre Verizon aux États-Unis. Il avait auparavant exigé du fabricant américain le paiement de redevances pour l'utilisation de dizaines de brevets ; Verizon avait considéré que cette demande était sans fondement.

The Wall Street Journal, (CCLXXVIII), 10, 13 juillet 2021, p. B4

- Sonos scores win in Google battle / Tripp Mickle
Sonos marque un point face à Google

Victoire d'étape pour le fabricant d’enceintes Sonos dans un litige qui l’oppose à Google concernant plusieurs brevets. Un juge de la Commission du commerce international américaine (ITC) a conclu à la contrefaçon de la part de Google et s’est prononcé en faveur d’une interdiction d’importation. La décision doit maintenant être soumise à la Commission en formation plénière et l’administration Biden dispose d’un pouvoir de veto. La décision définitive est attendue pour décembre 2021. Le litige se déroule également devant la justice, aux États-Unis et en Allemagne.

The Wall Street Journal, (CCLXXVIII), 38, 14-15 août 2021, p. B3

- El Tribunal Europeo acepta un recurso contra el registro de la marca de coches Hispano Suiza / José Luis Aranda
LE TUE dit non à l'enregistrement de la marque Hispano Suiza pour des voitures

Le titulaire de la marque de l’UE HISPANO SUIZA, enregistrée pour des produits d’horlogerie et des vêtements, a formé opposition à l’enregistrement d’une marque de l’UE Hispano Suiza pour des voitures. L’EUIPO a estimé qu’en l’absence de similitude entre les produits concernés, il ne pouvait exister aucun risque de confusion. Aussi l’opposition a-t-elle été rejetée. Le TUE a, quant à lui, jugé que l’EUIPO avait commis une erreur de droit en excluant, par principe, d’apprécier la similitude des produits en conflit à la lumière du critère des pratiques commerciales avancé par le requérant. Le titulaire de la marque antérieure avait notamment fait valoir qu’il n’était pas rare que des constructeurs automobiles étendent l’usage de leur marque à d’autres produits tels que des montres et des vêtements (affaire T-177/20).

El País, 16066, 14 juillet 2021, p. 42

- Schutz für "Click&Meet" abgelehnt
Rejet de la marque Click&Meet

L'EUIPO a rejeté la marque Click&Meet, déposée par une filiale de la Handelsverband de la Hesse pour un système consistant à prendre rendez-vous sur Internet pour aller faire ses achats en magasin. L'Office a considéré qu'elle était dépourvue de caractère distinctif.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 174, 30 juillet 2021, p. 23

- Geschützter Goldstück
La couleur dorée protégée

Lindt & Sprüngli fabrique notamment des lapins de Pâques en chocolat, emballés dans une feuille dorée. Dans le cadre d’un litige avec un concurrent, la Cour fédérale de justice allemande a jugé que cette couleur dorée constituait une marque non enregistrée, un sondage ayant montré que 70 % des consommateurs interrogés l’associaient aux lapins Lindt. Les droits de Lindt sur cette marque ainsi établis, l’affaire a été renvoyée devant l’Oberlandesgericht de Munich, lequel devra se prononcer sur la question du risque de confusion entre les produits des deux concurrents (affaire I ZR 139/20).

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 174, 30 juillet 2021, p. 19

- GM, Ford scrap over naming of assisted-driving systems / Mike Colias
GM et Ford se battent sur le nom des systèmes de conduite semi-autonome

General Motors a saisi la justice américaine contre Ford qui a appelé son nouveau système de conduite mains libres Blue Cruise. Selon GM, il existe un risque de confusion avec son propre système Super Cruise et sa division de véhicules autonomes Cruise. De son côté, Ford avance que les consommateurs perçoivent le terme Cruise comme une fonction du véhicule et qu'ils ne l'associent pas à une entreprise.

The Wall Street Journal, (CCLXXVIII), 39, 16 août 2021, p. B3