8 et 9 novembre 2021
Web séminaires Zoom

Programme

Nous vous proposons deux web séminaires, de 9 h 00 à 13 h 00, respectivement dédiés à :

1. L’objet du droit : caractère distinctif du signe ; procédures administratives - 8 novembre 2021,
2. Défense et extinction du droit : contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance - 9 novembre 2021.

Seront étudiées les principales décisions de jurisprudence françaises et européennes du 1^er semestre 2021.

À l’occasion de ces deux séminaires, seront appelés à intervenir :

Y. Basire, directeur général du CEIPI,
M. Cantet, chargée de mission, service du Contentieux, Direction juridique et financière, INPI,
C. Le Stanc, professeur des universités, avocat, cabinet Le Stanc,
J. Monteiro, Of Counsel, cabinet Charles de Haas,
J. Passa, professeur à l’université de Paris II, avocat, cabinet Passa Avocats,
V. Ruzek, juriste à l'EUIPO,
P. Tréfigny, professeur à l’université de Grenoble Alpes,
M. Vidal-Lachaud, juriste, conseil en PI, associée Cabinet Ipsilon.

Tarifs : le montant d’inscription à ce séminaire comprend les deux séances.
Tarif normal : 900 € HT, soit 1 080 € TTC.
Tarif réservé aux membres ASPI/APRAM/GRAPI : 800 € HT, soit 960 € TTC

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
www.fnde.asso.fr.