Par Daphné de Beco, DG Trésor, adjointe Propriété intellectuelle, bureau Règles internationales du commerce et de l’investissement 

Le 25 octobre 2021, l’EUIPO et l’OCDE ont publié une étude sur l’utilisation abusive du commerce électronique au profit du commerce de contrefaçons¹.

Cette étude analyse le rôle du commerce électronique dans la facilitation du commerce de produits contrefaisants, et confirme que le commerce électronique alimente le commerce de contrefaçons et devient le principal vecteur de distribution de ces produits. 

L’étude constate, en premier lieu, le rôle grandissant du commerce électronique (en 2019, la valeur mondiale des ventes en ligne correspondait à 30 % du PIB), qui a été accéléré par la pandémie de Covid-19 (en 2020, les ventes en ligne ont augmenté de plus de 20 % par rapport à 2019). 

Les statistiques, basées sur les données 2017-2019 de saisies de marchandises de contrefaçon importées dans l’Union européenne, montrent que 56 % des saisies douanières aux frontières de l’UE sont liées au commerce électronique. Cependant, la valeur des produits contrefaisants confisqués provenant de ventes en ligne est nettement inférieure à celle des produits contrefaisants expédiés par conteneur : elles ne représentent que 14 % de la valeur totale des saisies, contre 86 % des saisies de marchandises acheminées par conteneur. 

Dans plus de 90 % des cas, les détentions liées au commerce électronique sont expédiées vers l’UE par petits colis postaux. On observe ainsi une explosion du commerce par petits colis (de 2015 à 2019, la circulation des petits colis a augmenté de plus de 70 %, atteignant un volume de 21,3 milliards d’unités dans le monde en 2019), rendant extrêmement difficile pour les autorités postales et les douanes le contrôle de ces expéditions pour détecter les éventuelles contrefaçons. 

Le rôle de la Chine en tant que pays de provenance des contrefaçons est encore plus prononcé dans le cas de saisies liées au commerce électronique que dans les saisies en général. Selon l’étude, 75 % des cas de saisies de marchandises contrefaisantes en ligne proviennent de Chine, suivie de Hong Kong (5,7 %), de la Turquie (5,6 %) et de Singapour (3,3 %). Les secteurs les plus impactés sont les chaussures-vêtements, la parfumerie et les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, ainsi que les produits optiques (lunettes). 

L’étude rappelle que les gouvernements ont pris une série de mesures pour lutter contre les ventes en ligne d'articles de contrefaçon, notamment en concluant des accords avec les parties prenantes visant à renforcer la coopération et en intensifiant leurs efforts pour détecter et lutter contre les sites internet vendant des articles de contrefaçon. 

Au sein de l'Union européenne, la Commission européenne a mis en œuvre des protocoles d'accord (MoU) entre les plateformes, les propriétaires de marques et d'autres parties prenantes, afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre la vente de produits contrefaisants sur Internet. Aux États-Unis, le gouvernement a mis en place un groupe de travail sur le commerce électronique qui a réuni les principales plateformes en ligne pour collaborer et coopérer sur les moyens de lutter contre les contrefacteurs vendant sur leurs plateformes. En Australie, le gouvernement élabore un mécanisme qui permet aux consommateurs d'identifier les vendeurs de produits légitimes (en reliant les vendeurs autorisés de marques spécifiées au registre des marques du gouvernement). De plus, dans l'Union européenne et aux États-Unis, des propositions législatives sont en cours de discussion pour établir de nouveaux cadres pour lutter contre la criminalité liée au commerce électronique. 

(Cet article a également été publié dans Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon, 54, 2 décembre 2021, p. 29-30, Direction générale du Trésor).