Le premier examen de la politique commerciale de la république du Tadjikistan, qui s’est déroulé les 6 et 8 décembre 2021, couvre la période qui va de l’accession du pays à l’OMC (2 mars 2013) jusqu'à 2019.
Ces sept années ont été caractérisées par la mise en œuvre de réformes importantes, menées « pour assurer la stabilité macroéconomique, simplifier les procédures commerciales, augmenter la capacité d'exportation et attirer l'investissement dans l'économie »1. Ainsi, une « Stratégie nationale de développement à l'horizon 2030 » et un « Programme de développement à moyen terme pour 2016-2020 » ont été conduits.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, une « stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle pour 2014-2020 » a été élaborée, approuvée, et dirigée par le Conseil national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle. Cette stratégie « vise principalement à finaliser le régime national de propriété intellectuelle et à l'intégrer dans la politique sociale et économique de l'État, afin de stimuler la compétitivité d'une économie fondée sur un système complet de propriété intellectuelle »2.
Elle s’est concrétisée par des adhésions à des traités administrés par l’OMPI3, ainsi que par des notifications à l'OMC concernant la législation du Tadjikistan sur les droits de propriété intellectuelle et les procédures visant à faire respecter ces droits4.
Sur ce dernier sujet, le rapport de l’OMC établi pour l’examen présente les principales dispositions législatives en matière de propriété intellectuelle, domaine par domaine, en vigueur au Tadjikistan (brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, topographies de circuits intégrés, droit d’auteur et droits connexes, secrets commerciaux, produits et activités pharmaceutiques).
En matière de brevets, il est intéressant de noter que la législation reconnaît les « petits brevets ». Ils sont accordés après un examen préliminaire simplifié de la demande, bénéficient d'une durée de validité de dix ans (vingt ans pour les brevets) et donnent lieu à des redevances moins élevées. À tout moment, les demandes de brevet peuvent être transformées en demandes de petits brevets, et réciproquement.
Des tableaux statistiques de demandes et d’enregistrements de titres de propriété industrielle (2013-2018), ainsi que des barèmes de redevances viennent compléter cette présentation du système législatif du Tadjikistan en matière de propriété intellectuelle.
1 Cf. rapport du Tadjikistan, p. 3.
2 Cf. rapport de l'OMC, p. 74.
3 Cf. tableau 3.18 (rapport OMC, p. 74) : récapitulatif des traités administrés par l’OMPI et de leur date d’entrée en vigueur pour le Tadjikistan, suivi des accords commerciaux bilatéraux et régionaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle auxquels le pays est partie (§ 3.166).
4 Cf. tableau 3.17, lois relatives aux DPI (rapport OMC, p. 73).