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Notifications relatives aux traités

L'Irak adhère au PCT

PIBD 1176-I-1
Texte

Un communiqué de l’OMPI informe que l'Irak a déposé son instrument d'adhésion au traité de coopération en matière de brevets (PCT) le 31 janvier 2022. L'Irak devient ainsi le cent cinquante-cinquième membre de l'union du PCT.
Le PCT entrera en vigueur, à l’égard de l'Irak, le 30 avril 2022.
Le communiqué de l’OMPI signale que des informations « sur le fonctionnement de l'Irak en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) seront bientôt disponibles dans le Guide du déposant du PCT ».