I. Textes officiels
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
-
Responsabilité personnelle du gérant - Inexécution d’un accord de développement de procédé conclu entre deux sociétés PIBD 1176-III-1
-
Concurrence déloyale ou parasitaire reprochée à un concurrent pour avoir copié un tube, destiné au diagnostic du diabète, pour le compte d’un client commun PIBD 1176-III-2
Marques
-
Contrefaçon vraisemblable d’une marque de l’Union européenne - Absence d’épuisement des droits PIBD 1176-III-3
-
Déchéance partielle de la marque figurative constituée d'un motif de toile « goyardine » - Usage sérieux pour les malles et valises visées au dépôt par la fourniture de services de réparation PIBD 1176-III-4
-
Demande d’enregistrement de la marque verbale Imparfaite. - Caractère descriptif pour désigner les vêtements PIBD 1176-III-5
-
Atteinte au caractère distinctif, par dilution, des marques de renommée constituées par le logo du "double chevron" Citroën PIBD 1176-III-6
-
Demande en nullité de la marque MULTITRAPRESS pour atteinte aux droits antérieurs sur la marque MULTIPRESS PIBD 1176-III-7
Dessins et modèles
IV. Actualités et informations
Échos du réseau international de l'INPI
Chronique de l'étranger
OMC
Formations, colloques
-
« Actualités de la PI en Chine » : une série de quatre webinaires organisés par le blog ChinePI PIBD 1176-IV-4
-
Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1176-IV-5