Par Julie Hervé, conseillère régionale INPI pour la Chine¹

• La Chine se maintient en tête des dépôts PCT

En 2021, et pour la troisième année consécutive, la Chine conserve sa place de premier déposant de brevets au monde par la voie PCT. Les statistiques, dévoilées le 10 février 2022 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, indiquent en effet que les déposants chinois sont à l’origine de 69 540 demandes, soit d’environ 1 % d’augmentation par rapport à l’année précédente. La Chine conserve ainsi une avance de près de 10 000 demandes par rapport aux États-Unis, en deuxième position du classement. Elle représente ainsi à elle seule un quart des demandes de brevet PCT déposées en 2021 dans le monde.

Mais, bien que les dépôts chinois aient augmenté en 2021, on note un net ralentissement de cette hausse, qui était de 16 % entre 2019 et 2020. Ce ralentissement est certainement dû à la suppression des mécanismes de subvention au dépôt de titres et à leur extension à l’international, annoncée à grand bruit par le gouvernement chinois début 2021².

Comme en 2020, les trois technologies les plus concernées par les dépôts chinois sont la technologie informatique, la communication numérique et la technologie audiovisuelle. L’entreprise chinoise Huawei Technologies est toujours le plus grand déposant de brevets PCT au monde, avec près de 7 000 demandes, soit presque autant que l’ensemble des demandes françaises pour 2021, et davantage que l’ensemble des demandes émanant du Royaume-Uni (les deux pays sont respectivement les sixième et septième utilisateurs du système PCT).

Concernant les dépôts de marques par la voie internationale, la Chine reste, en 2021, un grand utilisateur du système de Madrid. Malgré une baisse de 21 % par rapport à 2021, elle se place en troisième position, derrière les États-Unis et l’Allemagne, et juste devant la France.

• La Chine adhère à deux traités majeurs de l’OMPI

Le 5 février 2022, la Chine a déposé son instrument d’adhésion au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi qu’au traité de Marrakech facilitant la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels.

Par son adhésion au système de La Haye, la Chine porte à quatre-vingt-quatorze le nombre de pays couverts par ce système qui offre une solution simple à la protection internationale des dessins et modèles. Grâce à une seule demande internationale en ligne, les utilisateurs peuvent enregistrer jusqu’à cent dessins ou modèles dans l’ensemble des pays membres, dont fera partie la Chine à partir du 5 mai 2022 (date d’entrée en vigueur de son adhésion). À compter de cette date, les créateurs non-résidents chinois pourront obtenir la protection internationale de leurs dessins et modèles en Chine, ce qui facilitera l’exploitation de leurs créations sur ce marché. Il est en revanche précisé que les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ne sont pas concernées pour l’instant par cette adhésion.

Quant à l’adhésion de la Chine au traité de Marrakech, elle permettra de diffuser, au-delà des frontières, des œuvres chinoises protégées par droit d’auteur pour les rendre accessibles aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. De même, les dix-sept millions de personnes présentant des difficultés de lecture des textes imprimés qui vivent en Chine pourront accéder à un choix plus étendu d’œuvres protégées par le droit d’auteur.