Après une baisse de 0,7 % des demandes de brevets européens en 2020 par rapport à 20191, l'OEB a indiqué, dans un communiqué daté du 5 avril 2022, qu’elles ont augmenté de 4,5 % en 2021, atteignant un niveau « record » de 188 600 demandes, comme en témoigne le Patent Index 2021 dont les principales conclusions sont les suivantes.
Par rapport à 2020, le classement des cinq pays qui déposent le plus de brevets européens reste inchangé : États-Unis (25 % du total), Allemagne (14 %), Japon (11 %), Chine (9 %) et France (6 %), qui demeure le deuxième pays le plus innovant en Europe. Cependant, l’OEB souligne qu’en « dix ans, les demandes de brevets déposées par les entreprises chinoises ont plus que quadruplé », et que « le nombre de demandes de brevets issues des trente-huit États membres est en hausse de 2,8 % en 2021, mais en termes relatifs la part des brevets issus de pays européens continue de baisser, passant de 50 % du total en 2013 à 44 % en 2021 ». En effet, « de plus en plus de pays hors Europe, principalement asiatiques, cherchent à protéger leurs inventions sur le marché européen ».
Les secteurs de la communication numérique, des techniques médicales et de l’informatique constituent le trio de tête du classement par domaine. Il est indiqué que les domaines connexes des technologies audiovisuelles (+ 24 %) et des semi-conducteurs (+ 21 %) « ont enregistré une croissance sans précédent, partant toutefois d'un niveau plus bas. La forte hausse des demandes de brevets en technologies numériques est une preuve de la transformation numérique, par exemple dans la mobilité urbaine intelligente ».
Pour la France, le secteur des transports arrive en première position, suivi des techniques médicales et de l'informatique.
Dans le classement par entreprise, le groupe chinois Huawei occupe la première place, suivi des groupes sud-coréens Samsung et LG.
En France, Safran se place au premier rang (540 demandes, + 27,4 %), devant le CEA (528 demandes, + 1,5 %) et Valeo (500 demandes, + 28,2 %).
L'OEB précise qu'« une proportion importante des demandeurs de brevets à l'OEB sont de petites structures : en 2021, une demande sur cinq issue d'un pays européen provenait d'un inventeur seul ou d'une PME (moins de 250 employés). 5 % provenaient d'universités et d'organismes publics de recherche ».
1 Cf. PIBD 2021, 1157, IV-5.
2 Voir également INPI, communiqué, 8 avril 2022.