• Australie - Dessins et modèles PIBD 1180-I-1

• Indications géographiques : protection des produits artisanaux et industriels PIBD 1180-I-2

• Protocole d'application provisoire : état d'avancement et échéancier PIBD 1180-I-3

• Convention de Paris, PCT : Cap-Vert (adhésion) PIBD 1180-I-4

• Protocole de Madrid : Chili, Cap-Vert (adhésions) PIBD 1180-I-5

• Arrangement de La Haye : adhésion de la Chine ; règlement d'exécution, instructions administratives PIBD 1180-I-6

• Traité de Pékin : Panama (adhésion) PIBD 1180-I-7

• Les Brevets européens modifiés sont-ils bloqués au purgatoire espagnol ? La cour d'appel de Barcelone statue sur les effets de la limitation d'un brevet à l'OEB sur une procédure nationale parallèle PIBD 1180-II-1

• Revues françaises PIBD 1180-II-2

• Revues étrangères PIBD 1180-II-3

• Charge de la preuve de l’usage sérieux d’une marque dans le cadre d’une action en déchéance PIBD 1180-III-1

  CJUE, 10 mars 2022

• Demande d’enregistrement de la marque verbale OBJETS NOMADES - Caractère descriptif pour désigner des produits destinés à l’aménagement de la maison PIBD 1180-III-2

  CA Paris, 11 février 2022

• Nullité partielle de la marque RICHARD MILLE pour atteinte aux droits antérieurs sur la marque renommée éponyme - Absence de dépôt frauduleux PIBD 1180-III-3

  CA Paris, 11 février 2022

• Rejet de la demande d’enregistrement d’une marque figurative constituée d’un smiley pour désigner des produits à base de pomme de terre PIBD 1180-III-4

  CA Paris, 11 février 2022

• Déchéance des marques AUGUSTE MATTEI CAP CORSE et CAP MATTEI devenues trompeuses sur la provenance géographique d’apéritifs produits sur le continent PIBD 1180-III-5

  TJ Paris, 21 janvier 2022, avec une note de Sylvie Lepoutre

• Rejet de la demande en déchéance des droits sur la marque CITY STADE pour dégénérescence PIBD 1180-III-6

  Décision INPI, 24 février 2022

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1180-IV-1

• Rapport annuel 2021 PIBD 1180-IV-2

• Examen des politiques commerciales : Pakistan PIBD 1180-IV-3

• Baromètre de l'innovation 2021 PIBD 1180-IV-4

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1180-IV-5

• Matinées d'actualité de l'IRPI PIBD 1180-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1180-IV-7