Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Traité de Pékin : Panama (adhésion)

PIBD 1180-I-7
Texte

Le 23 mars 2022, le Panama a déposé son instrument d’adhésion au traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, ce qui porte à quarante-cinq le nombre des parties contractantes à ce traité1. Il entrera en vigueur, à l'égard du Panama, le 23 juin 2022.

1 Cf. OMPI, liste des parties contractantes au traité de Pékin ; voir le rapport de l’OMC sur le troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Panama, p. 99, PIBD 2022, 1177, IV-3.