Chine

L’acte de Genève (1999) de l’arrangement de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles, auquel la Chine a adhéré le 5 février 2022, entrera en vigueur à son égard le 5 mai 2022. Dans cette perspective, l’OMPI a mis en ligne un avis daté du 4 avril 2022 dans lequel figurent les déclarations du gouvernement chinois ayant accompagné le dépôt de son instrument d’adhésion. Il est à noter que celui-ci porte à soixante-huit le nombre de parties contractantes à l’Acte et à soixante-dix-sept le nombre total de parties contractantes à l’arrangement de La Haye¹.

Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion, Daren Tang, directeur général de l’OMPI, avait émis le commentaire suivant : « L’adhésion de la Chine au système de La Haye signifie que les créateurs de ce pays pourront plus facilement protéger et faire connaître leurs créations hors des frontières, alors que les créateurs étrangers pourront plus aisément diffuser leurs créations sur l’un des marchés les plus vastes et les plus dynamiques au monde ».

Règlement d’exécution commun, instructions administratives

L’OMPI a mis en ligne une nouvelle édition de sa brochure qui contient les textes relatifs à l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels : l’acte de La Haye (1960), l’acte complémentaire de Stockholm (1967), l’acte de Genève (1999), le règlement d’exécution commun à l’acte de 1999 et à l’acte de 1960 de l’arrangement de La Haye (en vigueur au 1^er janvier 2022), ainsi que les instructions administratives correspondantes (en vigueur à partir du 1^er avril 2022).